Questions - réponses : Droit administratif

Apres une reprise a mi temps thérapeutique le 14 decembre, la cpam a continuer a ma payer a temp complet et mon employeur aussi le souci sait qu'il avait tout les papier qu'il fallait et qui disait que javais repris a mi temp mon employeur de plus a demander la subroga...

Pour des raisons professionnelles, il ne peut pas être présent tout le temps en france en vous remerçiant refusée depuis le 29/11/2012

Bonjour, Ma commune (La Ferté sous Jouarre) a construit un local poubelles ouvert dans la rue en face de mes fenêtres. A priori en infraction avec le règlement sanitaire départemental de la Seine et Marne qui stipule que de tels locaux doivent être fermés. Ce loc...

ma demande de nationalite françaire est irrecevable à la prefecture malgré tous les documents nénécaires réunis motif: mon conjoint ne réside pas en france, je vous prie de renseigner merci

Bonjour, Mon prénom et mon nom sont cité comme source d'une étude réalisée par l'INSEE dans un manuel scolaire de Bac Pro. Cela me pose plusieurs problèmes : je n'ai aucun lien avec cette étude et mon prénom et mon nom sont diffusés sur papier à de nombreux...

bonjour je suis arrivé en France il a 8 ans avec mon père qui a nationalité français avec lui j'ai des conflit car j'ai tombé enceinte et avec cette homme j'ai demander de papier titre de séjour que j'ai eu réponse favorable mais après 3 ans de vie commune je vi...

Bonjour, en octobre 2011 nous signons un contrat d'assurance complémentaire santé. Celui-ci est assorti d'une offre commerciale de 3 mois offerts sur 3 ans pour toute nouvelle adhésion avant le 31/12/20211. L'avis d'échéance pour la période du 1er janvier 2012 au ...

bonjour je suis dans la fonction publique teritorial depuis 2005 et voila je souhaite me mettre a mon compte et demissioné de la fonction publique puije pretendre negocié mon depart avec une prime .merci

Bonjour, Je suis étudiant à Paris. J'aimerais demander la nationalité française car mon père l'a, vu qu'il est né et a grandi ici avant de se marier et de quitter la France. Toute ma famille se trouve en France, mais je ne suis plus en contact avec eux pour leu...

BONJOUR, mon pere avez souscrit une assurance " norwich prevoyance familiale depuis 2001, pour mettre a l'abri sa conjointe et enfants en cas de décés, hors l'assureur lui a fait un contrat avec comme seule garanties : décés ou invalidité absolue et definitif en ...