Questions - réponses : Droit administratif

bonjour, Mon fils à signé une reconnaissance de dette, le prêteur m’envoie à moi le père un courrier de mise en demeure! avec copie de cette reconnaissance. que dois-je faire? celle-ci ne comporte pas la somme en lettre. la mention "écrite de ma main" ne fig...

Bonjour, j'aimerais savoir si lors d'une animation commerciale dans une boutique, ais-je le droit de servir un verre de vin aux clients ? Et si oui j'aimerais savoir les quantités etc... Il faut savoir que la boutique n'est pas un magasin de vin ou d'alcool.

j.ai un problème avec mon agence qui refuse une 4 colocation de ma sœur pour(al) alors j.ai écris au propriétaire qui ma pas répondue depuis le 26 novembre 2012 que doi je faire merci de bien vouloir ma aider je vous signale au passage que mon loyer je paie 1000eur...

Bonjour, Etant touché d'une interdiction de gérer une entreprise commerciale, je travaille en tant qu'employé dans une entreprise. Toutefois, je suis peintre et sculpteur amateur et je souhaiterais savoir s'il me serait possible de vendre certaines de mes oeuvres ...

Mesdames, Messieurs, Etant touché d'une interdiction de gérer, je travaille donc en tant qu'employé. Toutefois, je suis peintre et sculpteur amateur et je souhaiterais savoir s'il m'est possible de vendre quelques oeuvres par an et de m'inscrire et faire les démar...

Bonjour, En avril 2011, le Maire a autorisé un opérateur de téléphonie à installer ses antennes dans une zone où le POS ne le permet pas. En octobre 2012 et, à la demande expresse de la Mairie, cet opérateur a procéder à l’affichage sur le terrain avant de...

Bonjour il y a 2 mois de maintenant , ma mère est parti en vacances dans son pays d'origine , c'est à dire Haiti . Avant cela , celle-ci titulaire de la carte de séjour 10 ans , l'avais malencontreusement perdu . Ayant déjà payé son billet d'avion , elle se vu att...

Bonjour, j'ai reçu cette semaine une information de ma banque me précisant que je devais régler 7409.09€ des frais de charges de copropriété non réglées par mon ex mari.Nous sommes divorcés depuis 7 ans et selon l'huissier le notaire n'aurait pas publié à...

bonjour, Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide, actuellement je suis étudiant algérien en L 3 lettres modernes a l’université de villetaneuse paris 13, je suis arrivé en France le 24/09/2010,malheureusement j'ai pas pu valider mes étude...

Bonjour, j'aurai aimé connaitre le caractère express d'un marché public. Ce marché ( http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=35729&motcle=cluny%20&s=&init=1&critere_categorie_marche=1,%202,%203,%204&critere_referen...