Questions - réponses : Droit administratif

Bonjour, j'aimerais avoir des informations au sujet des démarches à suivre pour faire une requête d'injonction dans le cadre d'un litige au sein d'une établissement collégial.

Je travaille comme éducateur pour des handicapés mentaux dans une Association. J’ai fait des portraits les valorisant. La qualité des photos est unanimement reconnue par la direction par mes collègues et par les résidents. Une exposition des photos m'est propo...

NB: j'ai déposé mon dossier de naturalisation début septembre 2012.

Bonjour, Originaire du Maroc, je suis arrivée en France en 2000, j'ai préparé HEC pendant deux années, puis j'ai obtenu, tour à tour, un Deug Mathématiques Appliquées, une Licence mention mathématiques et un Master de mathématiques appliquées à l'universitÃ...

J'ai déposé un REP en concluant sur la demande d'annulation d'un acte et sur le remboursement des frais engagés(100€ pour timbre fiscal, photocopies, recherches etc. ). Je viens de rédiger le mémoire en réplique et souhaite demander 50 € supplémentaires. Puis...

j'ai été dénoncé à POLE EMPLOI pour absence non déclarée avec lieu de vacances et dates ! la loi m'autorise t elle à connaìtre le délateur ? merci de me répondre le plus tòt possible cordialement

J'ai été recruté par la chambre des métiers en tant que professeur EPS,sans avoir de Licence STAPS ni de master mais avec Brevet d' Etat d'Educateur Sportif. J'ai déjà travailler pour eux précédemment. Au bout de mois la Chambre des Métiers m'informe que le Rec...

Bonsoir- un platane de la commune est implanté à 1 m de ma propriété- il penche et les 3/4 de ses branches et feuillages sont au-dessus de mon terrain- je subis d'énormes nuisances telles que chute des feuilles, excréments d'étourneaux..puis-je obliger la mairie ...

Je suis bénéficiaire de l'allocation équivalent retraite ; La Caf n'applique pas l'abattement de 30% sur celle-ci pour le calcul de mon APL (elle le fait pour toutes les allocations versées par Pole Emploi). L'administration fiscale considère pourtant cette allocat...

Je souhaiterais connaître la liste des pièces qui ne peuvent être pas être demandées pour la constitution d'un dossier de location. Quel article de loi encadre cela? Que peut-on faire fasse à une agence qui demande ce type de pièces ? merci d'avance Camille