Questions - réponses : Droit administratif

Lors du conseil d'administration, composé de 13 membres, de notre amicale du 12 juin 2013, j'ai été élu président de cette amicale face au vice-président sortant par 6 voix contre 5(11 présents, 2 absents). J'ai proposé au "vaincu" de le reconduire dans ses fonc...

suite a un accident de service a la poste en 2001e et apres jugement ..la poste a été condamnee a me verser 1000 euros article761-1..la protection juridique de la G M F me reclame cette somme ?? c est normal ou pas merci..

Bonjour, Je m'étais inscrite pour des cours par correspondance avec Paris 1 et il était indiqué au début de l'année universitaire que les fais d'inscirption pédagogique était de 200€ pour les redoublants mais ils m'ont fait payer 400€ frais première inscr...

Bonjour maitre Je suis algérien rentrée en France avec un visa " D, visiteur ", je me suis marié et j’ai demandé directement un titre de séjour vie privé et familiale, le mariage a tenu moins d’un an, y a une rupture de vie commune, moi je n’ai pas deman...

bjr, je compte faire appel sur une décision du conseil de discipline ou la sanction est, exclusion définitive de l’établissement: sur la base de "vice de procédure" en effet l'article R421-10-1 et D511-31 du code de l'éducation (mesure du contradictoire)n'a pas ...

bonjour,j'ai actuellement une suspension de mes droits caf et ce depuis 2 mois,je viens de recevoir une lettre comme quoi le controleur passerai le 19/06,par contre il m'est demandé lors de cet entretien de fournir plusieurs justificatifs dont mes 6 derniers releves de...

Bonjour, Je suis fonctionnaire territorial et J'ai déposé un recours au tribunal de Lille, hélas, 12 jours après le délai légal de deux mois. Ou puis-je désormais espérer faire étudier mon dossier en justice. Merci de votre aide. Juldamar

Bonjour, je suis actuellement en stage en Allemagne et suite à une douleur à la poitrine je me suis rendu a l'hopital le plus proche. Hospitalisé pour 4 nuits, je suis sorti sans rien payer. Mais quelle n'est pas ma surprise que de recevoir 2 semaines plus tard ...

Bonjour. J'étais en accident du travail pour l'épaule droite depuis le 18.12.09 et j'été considéré consolidé avec retour à l'état antérieur le 18.12.2012 et un handicape a 25%. Je devais reprendre le travail et le Médecin du travail n'a pas voulu car il ma ...

A t-on le droit de filmer les gens dans la rue? J'ai ostensiblement pris des scènes de rues devant chez moi avec un caméscope. Des personnes ont prévenus la police et j'ai été obligé d'effacer les films. J'ignorais que la captation des images de la voie publique...