Titre de sejour " visiteur"
Permis de séjour et démarches des étrangers
Bonjour maitre
Je suis algérien rentrée en France avec un visa " D, visiteur ", je me suis marié et j’ai demandé directement un titre de séjour vie privé et familiale, le mariage a tenu moins d’un an, y a une rupture de vie commune, moi je n’ai pas demandé un quelconque changement de statut, la préfecture a refuser un renouvellement vu que y a la rupture.
J’ai reçu un OQTF, que j’ai fait un recours TA qui a rejeter, j’ai fait un recours C.A qui la aussi rejeter.
OQTF prend à sa fin dans 45 jours, est ce que à la fin de ses quelques jours j’ai le droit de faire prévaloir mon droit à un titre de séjour "visiteur" en se basant sur mon type de "visa D visiteur".
NB: je suis de nationalité "algérienne".
Merci d’avance.
Question posée le 16/06/2013
Par Samir
Département : Bouches-du-Rhône (13)
| Tweet |