Questions - réponses : Droit administratif

Mon frère est décédé le 23032013. Une succession a été ouverte le 27032013 chez un notaire. Celui ci a contacté la cpam et celle ci lui a précisé qu'il n'y a pas de créances connues à ce jour. Hors je pense qu'il y a bien une créance:la cpam peut elle récla...

Bonjour, je suis adjoint de sécurité de la police nationale, sans cesse pour divers litige et quand je demande renseignement concernant des documents administratif on ne veut me répondre m'informer car je suis adhérant chez alliance ( syndicat de police). De plus qu...

le tribunal d'instance m'a déchu de ma demande pour un dossier de surendettement je dois faire appel. je ne sais pas comment faire. pouvez-vous m'aider s'il vous plait merci.

Bonsoir. J ai envoye un objet par la poste. L objet ne plaisant pas, la personne me l a renvoye en colissimo avec assurance jusqu a 600 euros. Le colis s est perdu, l assurance fonctionne t elle alors que la facture est a mon nom ? Merci beaucoup. Cdlt. Corinne

bonsoir, le conseil général en 1994, n'a pas pris ma demande en considération pour l'obtention d'une allocation mensuelle à laquelle "j'avais droit" pour m'aider à élever ma petite fille dont j'ai l'autorité parentale. suite à des renseignements pris, j'ai ...

Dans le cas de 'une avance sur assurance vie, j ai lu "operation fiscalement neutre">Question: est-ce que cela veut dire que je ne paierai pas d impot sur la part demandee comme c est le cas lorsqu il s agit d un retrait partiel? 2eme question:aurai-je a combler cett...

Je suis Algérien. Entré en France avec visa touriste en août 2001 J’ai introduit une demande de carte de séjour auprès de la préfecture le mois de mai 2012. Sur la base de la loi sur les dix ans de présence. La demande est rejetée en novembre 2012. J’ai ...

Bonjour, Notre fils de 12 ans a été spontanément et immédiatement exclu définitivement de son établissement privé sous contrat par le directeur. Deux mois plus tard, nous n'avons toujours pas de lettre de renvoi et on ne peut le scolariser nul part sans lettre d...

Bonjour, Je me suis mariée le 10 mars 2012 avec un tunisien et il avait quitter le domicile le 27 mai 2012 et nous nous sommes remis en couple en janvier 2013 et depuis qu'il est revenu de la tunisie après avoir fait le nécessaire pour ses papiers, il est actuelleme...

bonjour,voici mon cas, après une fin de contrat le 26 octobre 2012 j'ai fait une reprise de mes droits allocations chômage, ces droits allés jusqu'au 9 avril 2013, 3 semaine avant cette date je refais un dossier composer des attestations assedic des 6 mois de travail...