Questions - réponses : Droit administratif

Bonjour, A ce jour la commune à décider de refaire la voirie du centre bourg ,j'ai une maison de plein pied et je dois traverser la rue pour aller dans mon jardin en face ,depuis plus de trente ans il y avait une entrée bateau qui amenait à mon portail deux por...

Bonjour J ai payé pour une première question ,dans laquelle il y avait une autre question. Vous m avez répondu sur la juridiction a saisir ,pour mon cas, c est effectivement le tribunal d'instance. Mais vous ne m avez pas répondu pour le motif a invoquer. Je vous ...

Bonjour L INTEC du CNAM a omis lors de mon inscription en Septembre 2012 de me dire qu il fallait que je leur demande le diplôme du DCG pour pouvoir passer les épreuves d Etat en octobre 2013. Mon ancien diplôme de l'INTEC , le DEFC et mon BTS compta ne me permetten...

bonjour, Je suis maman d'une jeune fille de 15 ans,qui n'arrive pas à s'adapter dans le milieu du lycée qu'elle fréquentait,je l'ai retirée et demandé la radiation ,pour l'inscrire au cned. Cette radiation m'a été refusée et depuis nous sommes en galère...

Bonjour, Etudiant en France depuis septembre 2010, la préfecture de la Haute-Garonne ma infligé un OQTF (Obligation de quitter le territoire français) en 2012/2013, j'ai donc effectuer les démarches nécessaires pour le recours, et j'ai pu gagner le procès avec ...

J'ai subi la nuit de dimanche à lundi 16 septembre un cambriolage de mon box. Ma moto de prêt a été volé ainsi que différents objets (casques, blousons...). Ma moto principale est actuellement en réparation à la concession du coup j'avais une moto prét...

Bonjour, je dois écrire au tribunal des Aff. de Sécurité Sociale en application de l art 142-12, une lettre formulant une opposition à cette contrainte reçu par un huissier de justice, dans cette lettre, il me faut justifier cette opposition par des arguments de f...

je suis algérienne et j'ai la nationalité française j'ai fais des démarche pour l'obtention du livret de famille,le hic c que la signature sur le registre de mariage n'est pas identique a celle de ma carte d'identité parceque je l'ais changer depuis que j'ai ouvert...

Bonjour, Nous avons auprès du conseil général effectué une demande d'aide sociale financière pour notre mère qui vit en maison de retraite. Nous avons obtenu une réponse positive pour une aide mensuelle de 300 € par mois environ, mais cette administration nou...

Bonjour,il y a + de 68 ans mes parents ont acquis un terrain cadastré par 3 parcelles. Un chemin communal longeant les parcelles + 2 d'un autre proprio, sans accès totalement en abandon et jamais entretenu par la commune. En l'époque mais parents ont eu l'autorisatio...