Questions - réponses : Droit administratif

Bonjour, Lors d'un conseil municipal, le public peut-il refuser d'être filmé ? Peut-on filmer le conseil si le maire fait exprès de mettre le public derrière lui de façon à ne pas pouvoir mettre le film sur internet ? Merci

Fonctionnaire d'Etat (55 ans) et en disponibilité depuis novembre 2009 pour suivre mon conjoint muté dans le Sud, puis-je bénéficier de la convention du 6 mai 2011 ? On m'a informé qu'il était trop tard et qu'il aurait fallu que je démissionne pour prétendre à...

Bonjour, J'habite dans une maison mitoyenne au bord d'une route départementale dont la circulation est TRES intense. Je subis des nuisances sonores très élevées au quotidien. Trafic de motos et d'autos à la vitesse délirante! La commune veut insérer entre notre...

Bonjour Résidente calédonienne depuis 1992, l'état de santé d'un parent nécessiite ma présence en métropole. Mon passeport est valide jusqu'au 03/11/2013 or je ne rentrerai sur Noumea que courant décembre. Faisant les démarches pour le faire refaire à M...

Bonjour, voici ma question. Je me suis inscrite dans une salle de sport pour une durée d'un an pour un contrat réservé spécialement pour femme avec des coach femme. Au bout des trois premier je suis tomber enceinte, donc j ai ensuite arrêté les séances de sport. ...

Bonjour, Je suis une pupille de la nation qui vit actuellement en Algérie, d'un père ancien militaire de l'armé française (ancien agent de la force de police auxiliaire), décédé à Paris 05/05/1960, j'avait 7 ans à cette époque et j'étais a sa charge. Son d...

bonjour, J'aurais souhaité savoir, n'étant pas sun spécialiste de la procédure, comment procéder lorsque je recois un courrier qui n'est pas censé être ouvert par l'administration pénitentiare ? Dois-je prendre le courrier ou le laisser et a qui m'adresser et...

Bonjour voila Je suis les cours depuis un moment et j'ai l'impression que mon lycée ne respect pas les règles.Je suis en terminal général.Ma classe est composé de S Option SVT SI et de ES.On a que un seul cours en commun avec les ES ,l'espagnol mais ou certain élÃ...

je cherche à créer ma propre entreprise mais l'urssaf refuse de m'immatriculer.Serveuse en free lance. Le restaurateur m'appelle j'effectue mon service au tarif forfait convenu , je présente une facture à la fin de mon service. Qu'est ce qui n'est pas légal. Comme...

Propriétaire ,dans une commune rurale de 700 habitants,d'une parcelle de 727m2,j'ai effectué un abatage d'arbres pour faire du bois de chauffage. Monsieur le maire m'envoie une lettre recommandée me disant que sur la carte communale celle-ci est classée ,ce classem...