Questions - réponses : Droit administratif

bjr la CAF de Douai me reclame un soidisant trop percu allocation logement et allocations rentree scolaire de de 1997 a 1999 a tellele droit vu que c est ancien elle m a dit ne pas mavoirtrouve avant alors que j ai ete allocataire apres jusque 2008 je dois faire un co...

j ai une carte de credit mastercard que je doit payeer en compte tout les 2 de chaque mois mais ne peu plus payee; cela fait plus de 1 ans que je suis en maladie long duree;merci de me repondr pour savoir commment je peut payeer en plusiueur fois;

Je suis propriétaire de 2 parcelles séparées par une voie communale en contre-bas interdite à la circulation automobile. Je souhaite installer une passerelle pietonne pour relier les 2 parcelles et éviter ainsi un grand détour. Quel type de dossier administratif ...

Bonjour, Je viens de faire une demande de logement locatif a l'organisme qui gere notre emtreprise et le dossier m'a ete retourne sous le motif qu'il manque un justificatif des impots (revenus 2010, 2011) de mon mari, en sacahant que mon mari est arrive en France le ...

Suite au vol de mon portefeuille dans la voiture, j'ai obtenu un justificatif à la gendarmerie afin de remplacer mon permis de conduire, seulement j'ai dépassé la date de renouvellement de permis de conduire à la préfecture; depuis on me demande de payer une contra...

mon mari et moi-même avons repris une boulangerie(eurl) l'année derniere nous avons peu de revenu et depuis peu nous avons une petite fille nous avons du faire pas mal d'achats pour la naissance. en attente de grosse sommes d'argent nous nous sommes retrouvé a decou...

je peux pas accéder a la page pour voir le modele de lettre de recours au directeur du crous... qlq peut m'aider svp? merci

j'ai déposé le matériel mais numéricable me recllame toujours, que dois je faire ?

Bonjour, J’ai passé contrat avec la sarl X PARIS par l’intermédiaire d’une personne qui me disait remplacer le gérant de cette agence et aussi être directeur de l’agence X VERSAILLES. Ces deux agences n’existent plus et sont remplacées par X MEZIDON qui...

bjr, est il permis de photographier les enfants d'une cour d'ecole depuis l'exterieur de l'etablissement? merci