Questions - réponses : Droit administratif

J'ai envoyé une demande de carte grise par la poste avec un chèque a la préfecture d'un véhicule que j'ai acquis,celle-ci n'est Jamais arrivée a déstination hors je ne retrouve plus le propriétaire qui me l'a vendu pour lui demander de faire un duplicatat comment...

Habitant dans une petite commune, le contrat de la salle que j'ai louée pour une soirée stipule que toute vaisselle disparue sera retenue sur caution. Sauf que je n'ai signé aucun inventaire ni à la remise des clefs ni après, et je n'ai rien compté. Un saladier au...

Svp c'est vraiment urgent, demain j'ai une audience en référé j'aimerai savoir comment ça se passe?, et est ce que la présence de mon avocat est nécessaire?. ( le miens est en vacance) et ce n'est qu'aujourd'hui que sa secrétaire m'a remis la convocation. Merci d...

bonjour, ayant obtenu gains de cause dans mon licenciement avec mon ancien employeur, mon défenseur étant un syndicat, me réclame 5 % de mes indemnités, sachant qu'il a eu une rémunération et m'a imposé de prendre la carte de leur partie. est-ce tout simplemen...

bonjour, je suis étudiant en France depuis 15/09/2011. j'ai eu mon M2 pendant l'année 2011/2012, en suite je me suis inscrit en 1er année doctorat en science du tourisme pendant l'année 2012/2013. pour cette année, mon directeur de thèse refuse de me donnée so...

si un huissier donne son avis sur un constat qui dresse cotre son adversaire , amon avis c,est un vice de forme ;;;;; et vous merci d,une reponse

Bonjour actuellement étudiant étranger en FRANCE. mes études sont financées par mon pays d'origine à travers campusfrance. cette année,ma bourse d'études a été supprimée brutalement sans explication. j'ai fait une demande de recours auprès de campusfranc...

bonjour je suis locataire je n'ai pas de compteur d'eau, toutes les charges je les régles au propriétaire la mairie me réclame un abonnement de droit a l'eau ainsi que l'assainissement cela est-il légale merci de vos réponses cordialement

ne povant plus travailler suite a un accident si je céde mon bail commercial a titre gratuit pui je apres faire une liquidation judiciaire merci bien a vous

Bonjour, je constate que le règlement sanitaire de la ville n'est pas respecté (notamment lieu privé non cloturé, servant de dépotoires, complètement couverts de tags, envahi par des personnes en forte état d'ébriété, servant de cabinet d'aisance à tous......