Questions - réponses : Droit administratif

bonjour je souhaite adhérer a une association socio-culturelle à but non lucratif depuis plusieurs années avec plusieurs personne résident dans la même ville que celle ci, mais nous nous heurtons au dirigeant qui ne veulent pas nous distribuer des carte d’adhér...

Bonjour, Nous avons contacté la mairie pour notre projet collectif de boutique artisanale en leur demandant une mise à disposition de local et la gratuité du loyer pdt 1an, le tps de démarrer notre activité. Ils ont répondu que dans le cadre d'une activité comm...

Peut il une dette, effacée par ordonnance du tribunal d'instance ,être cédée à un autre créancier à posteriori? Merci de votre réponse.

Bonjour, Depuis plus de 9 mois ma fille, étudiante et en location, a établi un dossier auprès de la CAF de l'Essonne, le dossier traîne, malgré les appels téléphoniques et le dossier constitué complet. Nos relances pour obtenir les versements n'aboutissent pas....

Bonjour, Il y a cinq mois, j'ai écrit au maire (en accusé de réception) pour lui demander de me communiquer la liste électorale pour les municipales. N'ayant pas eut de réponse, j'ai pris un rendez-vous avec lui et il m'a suggéré de déposer une clé USB pour y ...

Bonjour, Nous sommes un établissement public administratif non propriétaire du bati. Suite à une procédure de ma part nous avons récupéré la compétence de délivrer les conventions d'occupation précaires dans le bâtiment d'habitation sur notre site. Pendant...

Bonjour, j'ai fait une première étude de droit au chômage il y a un an, mais finalement au bout d'un mois j'ai retrouvé un emploi. Aujourd'hui j'ai refais une étude de droit car j'ai entrepris une formation. Cette étude de droit me donne un montant d'allocation pl...

Bonjour, je suis FICP depuis 2007 jy suis encore. Je suis jeune entrepreneur et ne peut obtenir de crédit. Jai donc demander de laide à la BPI et on me le refuse, puis je deposer plainte contre letat pour discriménation, exclusion sociale deplus jai du payer mes fo...

Puis-je avoir connaissance de la liste des entreprises ayant répondu à un appel d'offre de la commune et les raisons du choix de la commune sur l'entreprise "gagnante"? Merci

Bonjour, A ce jour la commune à décider de refaire la voirie du centre bourg ,j'ai une maison de plein pied et je dois traverser la rue pour aller dans mon jardin en face ,depuis plus de trente ans il y avait une entrée bateau qui amenait à mon portail deux por...