Questions - réponses : Droit administratif

Bonjour, mes parents agés de 82 ans sont propriétaires d'une maison dans les alpes de haute provence. Leur chemin long de plus de cent metres ( qui est aussi en pente )pour atteindre le chemin communal est fréquemment enneigé l'hiver. Mon père qui est malade doit a...

Bonjour, Le pôle emploi ma payer un trop perçu de 4200 euros car il devait arrêter mes droits au 31 décembre 2013, il ont fait une erreur et mon régler jusqu'au 30/05/2013, j'ai demander une remise gracieuse de cette dette, j'ai demander un échelonnement de cette...

Un huissier peut il renoncer à poursuivre l'exécution d'un dossier sur lequel il s'est engagé et dont on a payé une provision Merci pour votre réponse

Bonjour, Puis-avoir l'aide d'1 assos ou d'1 avocat, j'ai des soucis avec la maire de ma commune. J'ai pas droit à l'aide juridique mais n'ai pas les moyens de prendre un avocat pour aller au TA. La maire a pris un arrêté qu'elle a affiché me nommant, interdisant...

bonjour je voudrai vous solliciter pour connaitre les demarches à suivre pour contester un refus de visa long sejour pour ma niece que je devais recueillir par kafala judiciaire en Algerie. je vous fais savoir que j'ai envoyé un recours à la commission des recoues ...

Au chômage, j'ai suivi au GRETA une formation prof. coûteuse- du 3/12/12 au 26/4/13. j'ai reçu l'accord de versement de rémunération de stage par l'ASP - Mes feuilles de présence n'ont pas été transmises (?) à l'ASP qui m'a quand même payé le mois de décembr...

Bonjour, fonctionnaire d'état, je créée ma société SAS avec 1 ami. J'ai 40 % des parts et mon associé, président et dirigeant, rémunéré, dispose de 60 % des parts. Dois-je informer ma hiérarchie de cette création d'entreprise si je ne dirige pas et si je ne...

Bonjour depuis 7 ans je suis ambulancier à l'hôpital après 15 contrat je suis enfin stagiairisé cet éte la notation des agent mon cadre pendant 30 minute me reproche ma boucle d'oreille je claque la porte on me reproche agent agressif physique et verbal je refuse ...

bonjour, je suis actuellement inscrite dans une auto école, cela fait quatre mois que j'y suis et j'aimerais avoir une date pour passer l'examen du code. Cependant il n'est pas possible car selon eux il faut que je fasse 5 ou moins de 5 fautes à un examen blanc qui se...

Bonjour, j'ai besoin de savoir si la démarche de changement de statut doit être obligatoirement menée 2 mois avant l'expiration de la carte de séjour, sachant que je n'ai pas demandé l'APS. Et si tout retard dans cette procédure implique un refus ?