Questions - réponses : Droit administratif

bonjour en tant qu'organisme de formation, nous faisons appel parfois à des formateurs occasionnels qui peuvent être des libéraux en activité (médecins, infirmiers, psychologues ou des formateurs autoentrepreneurs. Dans le cadre des marches publics font-ils partie...

voire la nationalité française par filiation j'ai les acte de naissances de mes grand parent il son une mention de preuve sur leur acte de naissance j’aimerai bien connaitre comment faire la procédure pour avoirs la nationalité française merci

Bonjour, Je me suis inscrite en école infirmière cet été ayant réussi le concours. J'étais par ailleurs sur liste complémentaire au concours d'orthophonie, ce que je préfère. Mais n'étant pas sure d'être rappellée je me suis donc inscrite en infirmier. J'a...

j'ai signé un acte d'apurement de dette immobilière avec la banque et l'aide financière de l'tat cet acte est signé depuis le 25 octobre 2012 et n'est pas honoré par l'une des partie c'est à dire l'état puis je me prévaloir de ce acte privé devant la justice e...

BONJOUR MAITRE,J AI GARDE EN NOM D USAGE LE NOM DE MON 1ER MARI AVEC QUI J AI DIVORCE- JE ME SUIS REMARIEE ET DIVORCE A NOUVEAU MAIS QUAND J AI VOULU REFAIRE MA C.I.ON M A REFUSE DE GARDER LE NOM D USAGE DE MON 1ER MARI-EST CE LEGAL? CE NOM JE LE PORTE DEPUIS L AGE DE 1...

courant 2013 j'ai effectué une demande d'équivalence du bpjeps activités aquatiques et de la natation (nouveau diplôme de maître nageur) et cela m'a été refusé. Pourquoi ? référence : arrêté du 8 novembre 2010, modifié par l'arrêté du 29 décembre 2011 ...

bonjour,je suis commerçante en PAP,dans une petite ville et les affaires sont tres difficile depuis quelque année!je sonorise mon petit magasin de 50m2 avec la radio!je viens de recevoir très récemment une facture de la spre(redevance pour les auteurcompositeur qui ...

j'aimerais qu'on me règle mes allocations chômage

jai été hospitalisé à montauban en juin1995 de la maladie de behçet,et aprés ma sortie de l'hospital la ou j'ai passé 2mois,je suis revenu au maroc car j'avais pas le titre de sejour,mais j'ai trouvé du mal et des dificultés pour suivre le control et le trait...

Je suis née en France (Vannes)d'un père Québécois et d'une mère Irlandais, tous deux née dans leur pays respectif. J'ai donc les deux nationalités plus celle Française puisque née en France. J'ai 17 ans. A mes 18 ans pourrais-je garder les trois nationalités...