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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit pénal

Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.

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bonjour je voudrais savoir, j'ai bloquée de l'argent sur mon compte bancaire LCL en 2008 pour lever cette interdiction bancaire et aujourd'hui je ne suis plus interdit bancaire mais les chèques ne se sont pas représenter la banque à bloquer cette argent pendant 1 ...

Par Reny69800
Département : Rhône (69)
Question posée le 07/01/2015
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Vehicule saisie
Procédure

ma voiture a etee saisi lors d une descente policieres il y avait des stupefiants dans le coffre et des personnes en situation irregulieres etants declarers non coupable de detentions de stupefiants non couppables de transport de stupefiants mais coupable d aide a l ent...

Par Patrick
Département : (97)
Question posée le 31/12/2014
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Vol de voiture
Escroqueries - abus de confiance

j'ai louée une voiture a un copain a mon nom car il n'avait pas de CB il ne la pas restitue la maison de location ma retire 1400e sur mon compte j'ai déposé plainte pour abus de confiance contre le copain je vient de recevoir un courrier de la maison de location de ...

Par Leonie
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 30/12/2014
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Chèques fait sur impayé
Escroqueries - abus de confiance

j'ai fait des chèques en étant interdit bancaire en ne me doutant pas une seule seconde que cela était un acte d'escroquerie ! plus d'argent pour manger plus d'argent pour mettre de l'essence dans la voiture du à une baisse de salaire, mes prélèvements, mes chèqu...

Par Chouchou
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 29/12/2014
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Jai été auditionner en libre pour outrage à agent,l'officier m'a rendu le PV d'audition(+convocation tribunal)que j'avais signer alors qu'il ne devait pas!Depuis son erreur ils viennent chez moi tout les jours pour re-signer se PV!quelle sont mes droits suis-je oblig...

Par Jeje
Département : Gironde (33)
Question posée le 29/12/2014
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Usage de faux
Procédure

Bonjour, Nous avons récemment mis en concurrence deux banques pour un prêt immobilier.Nous avons présenté une simulation d'une banque à l'autre. La banque nous a affirmé que la simulation était probablement factice car les taux étaient trop bas.On a alors c...

Par Poupouille20
Département : Manche (50)
Question posée le 25/12/2014
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Mise en demeure
Procédure

Bonjour à vous, Nous avons acheté un vehicule à un garage. Ce dernier apres 1 mois tombe en panne. Nous habitons la region parisienne et le garage est à st dizier. un devis a ete fais dans un garage citroen celle st cloud, qui a ete refusé par le garage st dizi...

Par Loic
Département : Yvelines (78)
Question posée le 24/12/2014
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Parution journal
Escroqueries - abus de confiance

bonjour hier j ai eu une audition car j ai fait une escroquerie aux credits carrefour banque j ai été en garde à vue et libérée pour etre jugéé ultérieurement une article est parue dans le journal aujourd hui sans mon accord est ce légal et pourquoi m'a ton f...

Par Perron
Département : Loire (42)
Question posée le 19/12/2014
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Besoin de renseignements
Dégradation de biens matériels

bonjour, je viens d'avoir un courrier du tribunal de police pour une audience concernant une plainte que j'avais déposé pour dégradation de vehicule. je voudrais savoir ce que je peux demander en me constituant partie civile et ce que celui qui a fait cela risque c...

Par Solnae
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 16/12/2014
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Abus de faiblesse
Violences sur personnes

Bonjour Une jeune fille influençable de 20 ans a été incitée par son petit copain de 25 ans à consommer pendant un an des substances illicites et de l'alcool pour qu'il la manipule. Elle est désormais contrainte à subir un traitement médicamenteux de désintoxi...

Par Ailoo
Département : Yvelines (78)
Question posée le 16/12/2014
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