Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit pénal

Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

mon fils 15 ans a avoué a un gendarme consummé du canabis sans test ni preuve nous sommes convoqué deant le procureur avec avocat obligatoire ! est ce normal ?

Par Cana
Département : Ain (1)
Question posée le 10/08/2014
Voir les réponses (0)

Suite dégradation et plainte
Dégradation de biens matériels

Bonjour, Suite à une dégradation ou déterioration d'un bien appartenant à autrui dont une plainte à été déposée (porte d'entrée d'un appartement en location, dont le devis s'élève à 922.87 euros) et d'une ITT de 8 jours pour un traumatisme psychologique. ...

Par Benjaminvilette
Département : Aisne (2)
Question posée le 10/08/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour, Pour dépanner un ami, je lui ai prêté un vélo pour qu'il puisse aller travailler (endroit sécurisé). Deux jours plus tard, après le travail, il est sorti en soirée en centre ville avec et se l'ai fait voler. Il me dit qu'il va en racheter un mais qu'i...

Par Lucie
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 09/08/2014
Voir les réponses (0)

Arnaque à l assurance
Escroqueries - abus de confiance

bonjour,j ai été victime d un démarchage téléphonique pour une assurance complementaire santé senior.Cette téléprospectrice m a tellement bombardée de questions que je suis tombée dans le piège, quelque jours après je reçois les papiers pour signer,j ai ren...

Par Aby 64
Département : Vendée (85)
Question posée le 08/08/2014
Voir les réponses (0)

bonjour, j'ai fais la démarche de demande de restitution de mon véhicule saisie dans le cadre d'une enquéte délit sur les stupéfiants pour un délit comis par une personne que je ne connais pas il a été transporté dans ce véhicule a mon inssue et je ne suis pa...

Par Nad
Département : Yvelines (78)
Question posée le 08/08/2014
Voir les réponses (0)

Colocataire qui ne paye pas.
Escroqueries - abus de confiance

Bonsoir. J'ai un "colocataire" depuis Septembre 2013, qui depuis n'a donné aucune aide a part quelques courses. Aujourd'hui il est retourné dans sa famille et j'ai du mal a surmonter mes problème financier. Que faire?

Par Allan38320
Département : Isère (38)
Question posée le 05/08/2014
Voir les réponses (0)

Lettre missive pour tribunal correctionnel
Escroqueries - abus de confiance

Bonjour, Suite à un affaire d'escroquerie en ma défaveur , J'ai reçu un avis d'audience,je dois adresser au Tribunal Correctionnel une demande de dommages et intérêts par lettre missive . Existe t il un modèle de lette pour ce genre de demande ? Merci d'avance d...

Par Salsath
Département : Hérault (34)
Question posée le 02/08/2014
Voir les réponses (0)

Annulation de vente en cas de vice caché ?
Escroqueries - abus de confiance

Suite à un achat de vehicule occasion à un professionnel, d,un montant de 6390€, la voiture s'avère être accidentée. Le vendeur a caché ce vice. L'expertise montre que les réparations ont été très mal effectuées et que le montant des réparations aujourd'hu...

Par Rau
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 01/08/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour maître, Mon fils est incarcéré depuis 3 mois. Il a voulu qu’on lui prenne un avocat qu’une personne lui avait conseillée. Il a demandé l’aide juridictionnelle qu’il a obtenu dans sa totalité.avant d’avoir la réponse l’avocate a voulu qu’il ...

Par Og
Département : Marne (51)
Question posée le 30/07/2014
Voir les réponses (0)

Dans les années 1965 sous la menace par mon père pour garder la totalité de ses biens il a proposer a ma mère de renoncer par écrit et ceci dans la rue son droit de tout garder ou sinon il ferait son nécessaire pour que ma mère n 'est pas ma garde. Il a ajouter...

Par 168pascal
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 29/07/2014
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (626)