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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit pénal

Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.

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Retrait de plainte
Violences conjugales

Bonjour, en août j'ai déposé plainte contre mon conjoint on venait de se séparer. Plainte contre menaces sous conditions et harcèlement. Il va être jugé fin février. J'aimerais retirer ma plainte nous nous sommes remis ensemble et je voudrais savoir comment s'y ...

Par Sissie12
Département : Aveyron (12)
Question posée le 28/01/2015
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Bonjour, je suis titulaire d'un CAP petite enfance et travaille en crèche municipale (capacité 32 enfants de - 3 ans). On me demande, dans le cadre d'un PAI, d'administrer un médicament en cas de crise à un enfant de moins de 1 an. Est-ce que je peux être poursuiv...

Par Jappeloup
Département : Finistère (29)
Question posée le 26/01/2015
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Bonjour, Je me permet de vous contacter car je suis à la recherche d'informations. Avec mon collègue nous souhaitons liquider l'entreprise que nous avons créé en aout 2014 car nous ne trouvons pas notre clientèle. Nous avons aucune dettes, seulement nous avon...

Par Eagles62
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 26/01/2015
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Bonjour, j aurais voulu savoir si on risquait des poursuites en menaçant un cambrioleur avec une arme factice (tout en appelant la police bien sur). Et si c'est illégal, que peut on faire face a un cambrioleur?. Merci.

Par Ullysses
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 20/01/2015
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On a porté plainte contre moi
Violences sur personnes

Bonjour, saisonnier dans une station de ski, j'ai eu un différend avec un videur d'un bar de nuit. Nous en sommes venus au mains et celui-ci porte maintenant plainte contre moi. Que dois-je faire ? Merci

Par Anthony
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 19/01/2015
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Vole
Vols et cambriolages

une amie a moi c'est fait volé son scooter dans mon garage je n etait pas assurer pour son vehicule et elle n était pas assurer pour vole elle me reclame 2000 euro suis je obliger de la payer

Par Nathalie
Département : Aisne (2)
Question posée le 19/01/2015
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Vente de véhicules entre particuliers
Escroqueries - abus de confiance

Bonjour J'ai vendu un véhicule pour mon frère et j'ai encaisser le chèque de banque pour lui. A la suite de cette vente l'acheteur a des problèmes avec le véhicule et se retourne contre moi pour vice caché (moteur ne correspond pas au klm) alors ...

Par Sou
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 19/01/2015
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En 2008, j'avais porté olainte contre une personne de la famille pour des violences sexuelles. Cela a abouti à un non-lieu justifié comme tel : "les faits dont vous vous êtes plaints ne sont pas punis par la loi". Hier cette même personne a été mise engarde à v...

Par Pitchoune
Département : Nord (59)
Question posée le 16/01/2015
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Bonjour, Je souhaiterai avoir des renseignements concernant une plainte que j'ai déposé le 15 juillet 2012 concernant une agression dont j'ai été victime en discothèque. Bilan, 15 jours d'ITT. Voilà maintenant 2 ans et demi que je suis dans l'attente de l'avanc...

Par Maxime1989
Département : Allier (3)
Question posée le 14/01/2015
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Pret non remboursé
Escroqueries - abus de confiance

Bonjour, je me permet de vous contacter car j'ai ou j'avais plutôt un ami à moi a qui j'ai prêter de l'argent qui ne veux plus me le rendre. Par chance je lui avais fais faire une reconnaissance de dette mais celle ci à été a thermes le 31/12/14 comment utilisé c...

Par Laetitia
Département : Oise (60)
Question posée le 12/01/2015
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