Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit pénal

Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Apja
Procédure

bonjour je suis reserviste de l agendarmerie et tiutulaire de l' APJA Puis je exrecer en qualité d enqueteur comme un ancien militaire de la gendarmerie? merci

Par Rebillard
Département : Isère (38)
Question posée le 07/01/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour , pourriez-vous me dire s'il est possible de demander à mon notaire le double d'un courrier qu'il a envoyer à un autre notaire concernant l'achat d'un terrain que je voudrais acquérir de façon à avoir la date de cette demande? merci

Par Iris
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 07/01/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour, /En coindivision, la femme de mon mari a laissé ses meubles et gardé sa clé de maison jusqu'en Oct. Elle a vécu à 2 endroits depuis cette date. Elle vient de nous faire remettre les clés sans état des lieux. Quelles sont les démarches légales pr ce dé...

Par Plume
Département : Gard (30)
Question posée le 06/01/2014
Voir les réponses (0)

Plainte sans suite
Violences sur personnes

bjr, en 2007 mon fils alors agé de 17 ans, donc mineur, s'est fait agresser par 3 majeurs. il a eu la machoire cassée et a du etre opéré. nous avons porté plainte contre ces personnes mais nous n'avons jamais eu de nouvelles, j'ai appelé la gendarmerie qui m'ont ...

Par Accris
Département : Somme (80)
Question posée le 04/01/2014
Voir les réponses (1)

Bonjour, je suis étudiante en Educateur spécialisé. Pour mon examen de droit, je doit pouvoir répondre à une question de recherche active. Pourriez-vous m'aider à compléter mes recherche afin de mieux repondre à cette question active? Voici l'énoncé de ma ques...

Par Jordaneee12
Département : Haute-Loire (43)
Question posée le 30/12/2013
Voir les réponses (0)

Inscription et paiement1 le 03/01/13.Maladie déclarée le 02et confirmée le 08/02/13. Annulation le 12/04/13 par certificat médical. Assurance dit: "contrat assurance souscrit le 15/02/13, donc pas de suite à donner".Médecin a commis erreur en remplissant dossier:d...

Par Lili26
Département : Drôme (26)
Question posée le 30/12/2013
Voir les réponses (0)

Voila en 1989 j'ai ete condanee par le tribunal de grande instance de creteil a expution du territoire je vudrai savoir si avec les annees passees il y a eu prescription et si non si c'est possible que je fasse un recour Je vous remerci mes salutatios et bonnes fetes

Par Rafachao
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 24/12/2013
Voir les réponses (1)

Bonjour, j'ai déclaré sur un forum qu'un de mes collègues ( j'ai donné son nom) avait volé un portefeuille dans le vestiaire il y a une quinzaine d'année . Je n'ai pas assisté à ce vol , celui ci m'a été rapporté par des collègues présent ce jour ainsi qu...

Par Popeye
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 21/12/2013
Voir les réponses (0)

Atteinte sexuelle sur mineur
Violences sur personnes

Voilà j'ai 18 ans depuis deux mois et j'ai eu une relation amoureuse et sexuelle avec une fille de 13 ans très mature pour son âge pendant 8 mois mais ses parents ont découvert et ont porté plainte. La fille était absolument consentante, je voulais savoir ce que j...

Par Qobjeod
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Question posée le 17/12/2013
Voir les réponses (0)

Plainte pour vol
Vols et cambriolages

Voila, je viens d'apprendre par le lycee de mon fils que les gendarmes avaient une plainte pour vol de portable et insultes au telephone contre mon fils de 15 ans. C'est la première fois que ça arrive on est dépasse. Que va t'il se passait et que risque t'il? Merci d...

Par Louloute
Département : Var (83)
Question posée le 16/12/2013
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (600)