Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour Je suis confus entre une procédure au tribunal d'instance ou bien au tribunal de grande instance pour une affaire de dénonciation calomnieuse. Quel tribunal je dois choisir, cela dépend de la durée de la procédure et le montant des dommages et intérêt...

J'ai prêter un chèque de caution à mon frère pour une réparation de sa voiture. Il n'a jamais payer la somme au garage. Ce dernier a encaisser le chèque. Et mon frère ne veut pas me rembourser que faire ?

Bonjour J'aurai voulu savoir que risque une personne ayant un surci pour violance sachant que récemment il y a eu une violance conjugal sans plainte déposée et ni certificat médical mes le procureur a décider de poursuivre. Que risque til merci pour vos reponse

bonjour, j'ai acheté un Citroên Picasso le 23 mars 2016 chez un professionnel,modèle HDI de 01/2005 avec 179000km au compteur et carnet d'entretient. Au moment de l'achat le vendeur ma confirmé verbalement que la courroie de distribution avait été changé sans p...

Bonjour Voilà depuis octobre 2015 je vais faire des soins dentaires a un centre dentaire à Paris st lazarre et suite à un devis j'ai 6 couronnes à poser et 2 implants. Jai déjà régler presque 3000 euros et les soins ont toujours pas avancé. Un dentiste chez eux...

La période noire de ma vie septembre octobre 2015, en état d'alcoolisation et sous anti-dépresseurs, j'ai dérobé un carnet de chèque et utilisé 5 chèques à l'encontre d'une personne. Celle-ci a déposé plainte et enquête a été effectuée, j'étais alors hos...

Bonjour maître,mon mari viens de m annoncer qu il regardais des sites pornographiques depuis 2 ans. Il à une double nationalité, française et turque. Nous devons partir cette été en Turquie, or, il à entendu aux informations turc que regarder des sites était pas...

Jai toucher un véhicule volé et la police a relevé mes emprintes mes je nai rien a voire avec ce vole

Bonjour, En vérité cette question peu paraître étrange mais je voulais savoir si je risque quelque chose de grave en demandant à faire antidater mon inscription à une agence de cours pas correspondance. j'ai payé mes cours mais j'ai effectué l'inscription plus...

Bonjour mon père est actuellement hospitalisé a l hôpital et celui ci veut rentrer a son domicile. Le médecin de l hôpital veut le faire aller en maison de retraite. Pour ma part je suis le désir de mon père et voudrait un essai a domicile avec les aides qu'il a ...