Questions - réponses : Droit pénal

demande de virement sur un compte en Belgique devant comporter mon NOM la banque a fait le virement avec l'IBAN, UN CODE POUR OBJET , MAIS PAS MON NOM. EST-ELLE RESPONSABLE OU EST-CE LA BANQUE BELGE QUI EST RESPONSABLE? MON VIREMENT EST PARTI SUR UN COMPTE NE M'APPARTEN...

Bonjour Je suis dans l'attente de dommages et intérêts les deux condamné n'ont toujours rien verser qui paiera les frais de huissier si j'engage une procédure pour obtenir ces dommages qui me sont dues par décision de justice.

Bonjour Monsieur ou Madame, Il y a un mois,nous avons construit une maison neuve sur un terrain qui à été divisé en deux par l'ancien propriètaire. Le propriètaire du second terrain, à pris un l'huissier pour constater l'installation de son grillage. Nous av...

Bonjour Il y à quelques mois j’ai donné ma démission en tant qu’agent de sécurité incendie. Je ne suis plus A.D.S. depuis. J’ai quitté ce monde e ne compte plus être agent de sécurité le fait de m’être engagé sur une autre voie. Quelques jours aprÃ...

Je souhaite adopter un chat par le biais d'une association (http://chat-adoption.com/) mais avant d'engager toute procédure je voulais être sûre d'ou j'allais. En effet j'ai pu voir dans leur modalité d'adoption: - Elle coûte 150€ pour couvrir les soins réalis...

bonjour, nous avons porté plainte contre notre ancienne assistante maternelle pour délaissement de mineur , elle a laissé notre fils de 3 ans et demi quitté sa maison sans surveillance et l'a oublié a l école. il n'a rien eu heureusement bien que très prêt d...

Une plainte il y a 6 ans avec garde à vue de 4 garçons, par 2 personnes pour suspicion de viol, on relache les 4 personnes, rien ne confirme aucune preuve, la 2eme personne se désiste en que tout est faux! 6 ans après une nouvelle plainte déposée pour la mê...

Bonsoir, J'ai déposé une plainte pour usurpation d'identité dans l'intention de nuire en septembre 2016. L’usurpation porte sur les faits suivants: - une personne m'a inscrite avec mon prénom, nom, ville, ma photo et celle de mon neveu de 3semaines sur 12 s...

Bonjour j ai ne saisie sur ma retraite , le pourcantage de retenu va se calculer retraité par retraité ou par le cumul de mes 3 retraites Retraité générale 285e. Complémentaire 779e. Réversion militaire 884e totale 1966e. Je suis seule comment vont il calc...

Bonjour. Sur le point de signer un contrat de travail, je souhaite savoir s'il est possible de faire effacer ma condamnation de mon casier judiciaire