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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit pénal

Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.

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Bonjour, Aujourd'hui ma mère est venue au secours d'un homme qui a été prit à partie par plusieurs personnes, celui-ci a reçut plusieurs coup et s'est évanoui. Le gendarme ayant prit contact avec ma mère a stipulé que la femme du dit monsieur ne pouvait témo...

Par Nameka
Département : Lot (46)
Question posée le 11/05/2014
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Renseignement
Escroqueries - abus de confiance

bonjour j'aurai voulu savoir ce que l'on encoure pour avoir dit que l'on est majeur alors que l'on ne l'ai pas,sur un site,pour avoir une carte de fidélité merci d'avance

Par Kiki231787
Département : Creuse (23)
Question posée le 04/05/2014
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Agression
Violences sur personnes

Bonjour, Le père d'un enfant a porté plainte contre mon fils de 17 ans pour vol de portable. Mon fils dit qu'il l'a eu juste le temps de passer un appel puis il le lui a rendu. Ils n'ont remis ni facture ni IMEI. J'ai accepter d'indemniser en remboursant le portable ...

Par Bouch
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 28/04/2014
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Maître, Il s'agit d'une question en rapport avec l'exécution provisoire. Lorsqu'un condamné en correctionnelle interjette appel sur l'intégralité d'un jugement (pénal et civil), ce qui déclenche au passage un appel incident du Parquet, est-ce que le jugemen...

Par Lm
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 27/04/2014
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Bonjour, Dans le cadre d'un projet de création d'entreprise, je souhaite savoir s'il m'est autorisé de proposer à des touristes de déguster du vin (alcool) sur la voie publique en visitant à bord d'un véhicule!(avec chauffeur sobre). Merci d'avance. Cordialem...

Par Juan
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 27/04/2014
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Convocation
Procédure

Bonjour, Suite à un dépôt de plainte d'une personne X à mon encontre, suis-je obligé de me rendre à la police ou à la gendarmerie lorsque celle-ci me le demande par téléphone? peut-elle exercer une pression (menace de venir directement vous chercher)? cause...

Par Tutuxe
Département : Rhône (69)
Question posée le 26/04/2014
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Chantage suite à une sous-location
Escroqueries - abus de confiance

Bonjour, Depuis le mois de février je sous loue le salon d'un appartement sur Paris. Il n'y a pas eu de bail officiel juste un contrat oral. Lorsque j'y habitais il y avait trois personnes, mais l'une d'entre elle est partie le 15 avril. J'avais convenu que je partai...

Par Katnghi
Département : Paris (75)
Question posée le 25/04/2014
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une plainte a été portée portée envers ma fille de 7 ans pour une degradation de véhicule la gendarmerie m'a convoquée peut-elle questionner ma fille de 7 ans ? sachant que les personnes qui ont porté plainte ne sont pas venus nous voir pour ce problème

Par Cecile
Département : Orne (61)
Question posée le 25/04/2014
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Bonjour, J'aurais souhaité savoir quelles recours il était possible de mettre en place pour le cas suivants: Une école d'ingénieur "Environnement, prévention des risques et environnement" ayant perdu le titre environnement donné par la commission des titres ...

Par Pierrebruangers49
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 19/04/2014
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Revalorisation pension alimentaire
Escroqueries - abus de confiance

Bonjour, En première instance, mon ex a invoqué augmentation de charges pour augmenter P.A. En seconde instance, elle déclare n'être débitrice d'aucune charge puisque entretenue par son compagnon. Elle n'a apporté alors aucun justificatif de charges dans ces proc...

Par Frankys8
Département : Yvelines (78)
Question posée le 18/04/2014
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