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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit pénal

Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.

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Je suis confus
Procédure

Bonjour Je suis confus entre une procédure au tribunal d'instance ou bien au tribunal de grande instance pour une affaire de dénonciation calomnieuse. Quel tribunal je dois choisir, cela dépend de la durée de la procédure et le montant des dommages et intérêt...

Par Sam
Département : Rhône (69)
Question posée le 16/05/2016
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Prêt d'argent non remboursé entre fratrie
Escroqueries - abus de confiance

J'ai prêter un chèque de caution à mon frère pour une réparation de sa voiture. Il n'a jamais payer la somme au garage. Ce dernier a encaisser le chèque. Et mon frère ne veut pas me rembourser que faire ?

Par Sonia
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 15/05/2016
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Besoin de réponse
Violences conjugales

Bonjour J'aurai voulu savoir que risque une personne ayant un surci pour violance sachant que récemment il y a eu une violance conjugal sans plainte déposée et ni certificat médical mes le procureur a décider de poursuivre. Que risque til merci pour vos reponse

Par Nani2727
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 14/05/2016
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Recours lors d'un achat
Escroqueries - abus de confiance

bonjour, j'ai acheté un Citroên Picasso le 23 mars 2016 chez un professionnel,modèle HDI de 01/2005 avec 179000km au compteur et carnet d'entretient. Au moment de l'achat le vendeur ma confirmé verbalement que la courroie de distribution avait été changé sans p...

Par Olivier
Département : Nord (59)
Question posée le 11/05/2016
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Remboursement avance dentaires
Escroqueries - abus de confiance

Bonjour Voilà depuis octobre 2015 je vais faire des soins dentaires a un centre dentaire à Paris st lazarre et suite à un devis j'ai 6 couronnes à poser et 2 implants. Jai déjà régler presque 3000 euros et les soins ont toujours pas avancé. Un dentiste chez eux...

Par Nadia
Département : Yvelines (78)
Question posée le 10/05/2016
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La période noire de ma vie septembre octobre 2015, en état d'alcoolisation et sous anti-dépresseurs, j'ai dérobé un carnet de chèque et utilisé 5 chèques à l'encontre d'une personne. Celle-ci a déposé plainte et enquête a été effectuée, j'étais alors hos...

Par Canelle
Département : Savoie (73)
Question posée le 09/05/2016
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Bonjour maître,mon mari viens de m annoncer qu il regardais des sites pornographiques depuis 2 ans. Il à une double nationalité, française et turque. Nous devons partir cette été en Turquie, or, il à entendu aux informations turc que regarder des sites était pas...

Par Alouette
Département : Creuse (23)
Question posée le 08/05/2016
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Jai toucher un véhicule volé et la police a relevé mes emprintes mes je nai rien a voire avec ce vole

Par Tortue
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 03/05/2016
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Antidate
Procédure

Bonjour, En vérité cette question peu paraître étrange mais je voulais savoir si je risque quelque chose de grave en demandant à faire antidater mon inscription à une agence de cours pas correspondance. j'ai payé mes cours mais j'ai effectué l'inscription plus...

Par Amandine
Département : Hérault (34)
Question posée le 02/05/2016
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Bonjour mon père est actuellement hospitalisé a l hôpital et celui ci veut rentrer a son domicile. Le médecin de l hôpital veut le faire aller en maison de retraite. Pour ma part je suis le désir de mon père et voudrait un essai a domicile avec les aides qu'il a ...

Par Sylcaramel
Département : Finistère (29)
Question posée le 30/04/2016
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