Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit pénal

Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Je suis convoquée au tribunal correctionnel en tant que témoin dans le cadre d'une citation directe, par la personne ayant effectué cette citation.. Ais-je l'obligation de m'y rendre ?

Par Cla37
Département : Paris (75)
Question posée le 07/06/2014
Voir les réponses (0)

bonjour absence de notre avocat a l'audience car n'a pas été prévenu par le tribunal et soit disant le juge n'avais pas vue dans notre dossier que l'on avais un avocat , et donc nos enfants ont été placer suite a des mensonges de l' ancienne école de notre fils e...

Par Sl29
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 06/06/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour, J'ai pris une contravention ratp pour non présentation du titre de transport cependant sur la contravention la date indiquant quand ma carte d’identité me fut délivré est fausse et mon adresse actuel ne figure pas sur la contravention. Ai-je un quelconq...

Par Sfr
Département : Paris (75)
Question posée le 06/06/2014
Voir les réponses (1)

Bonjour, une connaissance avait déjà été convoqué à la gendarmerie suite à une plainte d'effraction ou des personnes auraient laisser sur place des papiers de marchandise (gateau...).Celles-ci ont été dérobé dans la voiture de ma connaissance (non fermé à c...

Par Greg2070
Département : Gard (30)
Question posée le 05/06/2014
Voir les réponses (1)

Conflit
Procédure

Bonjour Une société de crédit peut elle faire intervenir un huissier chez un particulier, sans décision d'un tribunal ???

Par Robocop
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 03/06/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour peu on arreter les prelevement dun organisme de credit qquand lentreprise ou jai acheter un canaper est en liquidation judiciare car je lai acheter en 4 fois il reste un prelevement merci pour votre aide

Par Khelif
Département : Rhône (69)
Question posée le 01/06/2014
Voir les réponses (0)

Est-il expulsante du territoire français?
Escroqueries - abus de confiance

Mon ex est tunisien il a falsifié des documents administratifs demandés par la préfecture afin d'obtenir un titre de séjour étudiant et france, nous avons un fils il essaie donc d'obtenir ses papiers en se servant de lui. Est-il expulsante du territoire français ...

Par Elena
Département : Paris (75)
Question posée le 28/05/2014
Voir les réponses (1)

J'aimerais savoir s'il était possible de transférer en France une citoyenne franco-marocaine qui effectue une peine de prison de 7 ans pour possession et transport de drogue au Maroc. Sachant que cette personne a des enfants en bas âge en France et qu'elle est ressor...

Par Hb
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 26/05/2014
Voir les réponses (1)

Delai de prescription
Escroqueries - abus de confiance

bonjour quel est le delai de prescription quand on prete de l argent a un ami (1000 euros par cheque) pas de reconnaissance de dette merci de me repondre

Par Moider
Département : Essonne (91)
Question posée le 24/05/2014
Voir les réponses (0)

Que faire après la cassation ?
Escroqueries - abus de confiance

Victime d'une escroquerie en bande organisée qui m'a coûté 106 000 euro, la perte de ma société, de mes salaires et de partie de ma retraite depuis 2005, je me suis porté partie civile. Et alors que la doyenne des JI avait lancé la procédure d'instruction, tout ...

Par Echandon
Département : Hérault (34)
Question posée le 23/05/2014
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (624)