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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit pénal

Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.

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Que puis je faire pour récupérer mon argent
Escroqueries - abus de confiance

bonjour , j étais avec quelqu un qui se plaignait toujours de ne pas avoir d argent , cela nuisait a notre relation , pour pouvoir avancer sereinement avec mon ami , je lui ai preté une grosse somme d argent en lui disant que c était un prêt pour l aider et qu il ...

Par Carole
Département : Ardennes (8)
Question posée le 03/03/2017
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Bonjour Un proche nous a prêté un somme d'argent nous avons fait une reconnaissance de dette écrite. Sa famille proche veux portez plainte contre nous pour abus de faiblesse (personne agee) sauf si on lui rend les sous immédiatement es-ce légal? Devons nous lu...

Par Chouchou74
Département : Savoie (73)
Question posée le 03/03/2017
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je suis algerien retraite 55 ans je voudrais savoir comment devenir apatride avec decheance de la nationalite salutations

Par Dadfou61
Département : Charente (16)
Question posée le 02/03/2017
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Risques penal
Procédure

Bonjour Il y à quelques mois j’ai donné ma démission en tant qu’agent de sécurité incendie. Je ne suis plus A.D.S. depuis. J’ai quitté ce monde et je ne compte plus être agent de sécurité le fait de m’être engagé sur une autre voie. Quelques jours ...

Par Fc
Département : Charente (16)
Question posée le 01/03/2017
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Récidiviste et sursis
Vols et cambriolages

Bonjour, Voila je vous pose mon problème mon compagnon à effectuer il a deux ans un vol d'accessoir sur voiture donc il a été juger et à écopé d'un sursis. Il est toujours en sursis aujourd'hui et à effectuer un autre vol d'accessoir sur voiture sachant qu'il...

Par Ninou1096
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 28/02/2017
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Bonjour, Il y'a quelques mois j'ai fais des demarches aupres dy syndic de copro pour projet non conforme, ils m'ont dit que je n'etais pas presente en AG et que si je veux que le projet soit conforme je dois payer une somme colossale. Etant sûr et certaine d'etre ...

Par Nooe14
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 28/02/2017
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Signalement
Violences sur personnes

Bonjour, Un médecin à fait un signalement de violence auprès du procureur , pour mon enfant envers moi . Quelle démarche doit je faire , pour prendre lecture de se signalement ? Une enquête gendarmerie a été ouverte .En attente d audition . Merci

Par Injustice
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 28/02/2017
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Definition
Procédure

Bonjour , nous pensions que la liquidation judiciaire serai clôturé mais pas du tout,grande déception par contre sur la lettre que nous avons reçu il est noter que le mandataire "emploi les dépends des frais de procédure qui peut m éclairer sur le sujet je ...

Par Val
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 27/02/2017
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Ma maman est décédé et il nous avaient dit que nous n'aurions rien à régler pour ces obséque, sans nous dire le montant ni le bénéficiaire. Nous constatons que c'est une de mes sœurs qui la seule nommée sur ce contrat. qu'elle va partager les 2500 € l'année...

Par Sergio
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 27/02/2017
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Pret d'argent a un proche
Escroqueries - abus de confiance

j ai fait un prêt de 210 euro a un ami au mois d’août dernier on c'est fixer comme date limite le 7 mars qu'il a décaler au 8 mars hors le 8 c'est l'anniversaire de ma fille je ne peux donc pas faire 200 kl aller retour pour recuperer mon argent et après cette dat...

Par Pat767
Département : Isère (38)
Question posée le 26/02/2017
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