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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit pénal

Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.

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Bonjour Divorcé depuis 4 ans et papa de 4 enfants,j ai un droit de visite et d hébergement aménager à mon travail. C est a dire les 3 derniers we de chaques mois et la moitié des vacances. Cependant j aimerais savoir si j ai l obligation de prendre mes enfants ...

Par Chuuuttt
Département : Manche (50)
Question posée le 15/03/2016
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Moyen de paiement
Vols et cambriolages

Bonjour, j'avais une question à vous poser. Mon enfant à volé quelques chèques et les a utiliser dans des Supermarchés et il a aussi pris mes coordonnées bancaire pour faire des achats sur internet. J'ai vue sur le code pénal qu'on ne pouvait pas porter plainte c...

Par Guerricm
Département : Rhône (69)
Question posée le 15/03/2016
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Bonjour, J'ai offert 1 PS4 à mon ex (pas de mariage et chacun avait 1 appartement), pour son anniversaire. Je l'ai payé en 10 fois (avec frais) donc fait un prêt (qui court encore). Il m'a quitté. Avant ca, j'ai eu des problèmes d'argent car ma CB a été co...

Par Neskatxita
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 14/03/2016
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Bonjour, Je viens de faire l'acquisition d'un sweatshirt à capuche qui, techniquement fait partie de l'uniforme militaire. Il est généralement utilisé pour l'entraînement sportif des soldats. L'insigne de l'armée américaine est inscrite très visiblement dess...

Par Portaline
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 10/03/2016
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Je voudrait savoir svp si le papa de ma fillle n'a yan pas voulu la reconnaître Es-ce que je peu le porsuivre et l'oblige à verser une pension?merci d'avance

Par Mimi
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 10/03/2016
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Vol dans magasin
Vols et cambriolages

Bonjours , je me suis rendu dans un magasin avec une fille que je connais pas très bien et elle m'a passé une tablette dans son emballageet ma dit de la mettre dans un rayon derrière un frigo , je la met , elle vient deriere , déchire le carton et la met dans son sa...

Par Florian34
Département : Hérault (34)
Question posée le 08/03/2016
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Informations au sujet d'un devis de rénovation
Escroqueries - abus de confiance

Bonjour Voilà mes grands parents ont une ancienne grange et il y a eu une fuite du côté du mur attenant des voisins. Un maçon est venu et a demandé combien l'assurance donnait et à fait un devis de 7500e sans préciser la nature des travaux prix unitaire etc , ...

Par Emiliebavay
Département : Loire (42)
Question posée le 08/03/2016
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Bonjour, Mon Avocat me demande signer une convention d'honoraires avec lui pour me défendre lors de mon audience devant le tribunal correctionnel et me demande de lui payer 2500€ avant l'audience. Cela fais deux ans que je suis sous contrôle judiciaire pour viol co...

Par Lamarseillaise
Département : Charente (16)
Question posée le 08/03/2016
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Bonjour, j'habite dans un immeuble sécurisé par deux portes. La première s'ouvre grâce à une clé qui donne accès au hall où se situent les boîtes aux lettres, le seconde qui s'ouvre avec un digicode donne accès aux logements. Depuis plusieurs mois (septembre...

Par Cpgvv
Département : Rhône (69)
Question posée le 07/03/2016
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Bonjour ma question sera la suivante j'étais locataire d'un studio que j'ai quitté depuis le mois juillet 2015 l'état des lieux a été fait en ma presence ainsi que le nouveau locataire il n'y avait rien a signaler je me suis rendu conte que le propriétaire recev...

Par Jeanjean971
Département : (97)
Question posée le 07/03/2016
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