Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, Suite a ma première question es que un toit ayant de multiple rayure (que je penser) qui sont enfaite de multiple déformation de peinture du a une action de masticage sauvage repeind par la suite est un vise cacher? Je vous rapel que le vendeur me dit le sa...

Je suis dans un jardin public, assis sur un banc. Je somnole, les yeux fermés, sans intention d’écoute. Un quidam vient s’asseoir près de moi, puis un autre. Le premier dit quelque chose au second croyant que je dors. Mais je les entends. Est-ce une écoute illé...

Bonjour, J'ai acheter une voiture jeudi dernier, samedi je me rend compte que la peinture sur le toit et abîmer, désabuser je me rend chez un garagiste qu'il fait le tour de la voiture et m'indique multiple anomalies comme: -peinture tu pavillons hs car il y a trop ...

je suis dirigeante et en procedure pour rupture de contrat judiciaire par les prud hommes apprentissage 1er annee cause economique . ne peu plus payer. mon employe . trop de dettes . la petite pretend des mensonges enormes au seins de mon entreprise; attestation de la ...

Bonjour, j'ai besoin de savoir dans le cas d'une escroquerie preuves à l'appuies si il existe un délais pour porter plainte. Dans mon cas il s'est passé plus de 19 années. Si j'entame une procédure le délai pour la plainte est t il toujours possible. merci de...

bonjour j ai preté il y a deux ans 7871 euros a mon ex gendre qui ma signé une reconnaisance de dette dont je lui demandait de me remboursé en une ou plusieurs fois dans un délai de deux ans .jusqu'au 31 janvier 2014.a ce jour toujours rien et il ne répond plus a m...

j'ai acheter un chiot de race a un éleveur, et il a noté sur l'acte de vente: "si l'acheteur se sépare du chien l’éleveur le récupère a l’élevage" Je souhaite savoir si c'est légal et si je doit obligatoirement lui donner le chien. Car suite a des ch...

Bonsoir je vous explique le problème mon fils a été accuser de recel par la police et il été chez ma sœur dans sa résidence secondaire ma sœur lui réclame de l'argent car elle a décider de rembourser l'armoire du voisin et elle dit a mon fils qu'il faut q...

bonjour on a recu un courrier d'un huisser de ville de DUNKERQUE pas en recommender nes une simpli lettre AVEZ VOUS CONSCIENCE Q'UNE ACTION DEVANT LE TRIBUNAL A ETE ENGAGEE A VOTRE RENCONTRE ?UN HUISSER SE PRESENTERE BIENTOT A VOTRE DOMICILE POUR VOUS REMETTRE UN ACTE J...

Bonjour, ma conjointe a 19 ans et suit ses études en MFR (Maison Familiale Rurale)ou elle est en externat, elle a utilisé son portable dans les couloirs de son établissement et il lui a été confisqué, jusque là rien d'anormal, sauf que l'établissement a refusé...