Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, Je suis actuellement étudiants et mon prof principal tiens occasionnellement des propos homophobes en classe,parlant d'une boite de gay qu'il a vu à la télé : "je serai ben laden j'y mettrait une bombe" ou encore " il faudrait remettre les chambres à ga...

Bonjour, Je vis à Londres et doit solder un crédit Ménafinance de 1105,01 euros. Il y a 6 mois, une huissière me contacte par mail. Je lui fais part de ma situation, elle m'envoie un RIB et me demande de payer 130 euros de frais d'intérêt et d'assurance en préc...

Bonjour, Dimanche aux alentours de 4h, j’ai eu un différent avec une personne. A la vue de mon appel téléphonique à la police, cette personne est partie avec sa voiture. Je me suis mis devant sa voiture pour l’arrêter, et il voulait me rouler dessus, il contin...

bonsoir j'aurais voulu savoir si suite a un jugement de dossier de surendettement il m'etait possible de recuperer mon argent car si vous voulez mon ex m'avais fait une reconaissance de dette de 5000euro ecrite et vu quel etait tres surendetter chez m6 boutique; maison ...

Bonjour, J'ai besoin de conseils pour une affaire dont je ne suis pas fière. Pendant 3 ans j'ai retiré de l'argent à mon grand père de cœur. Il a portait plainte contre X. Après la garde à vue il vient de retirer sa plainte contre moi. A ce jour je lui adresse u...

bonjour j ai fais apel aux gendarmes pour fait de violence conjugal (menace de mort ,insulte envers moi et ma fille ainée)j ai donc porté plainte sachant que ce n 'était pas la premiere fois qu il fesait ca et toujours sous l emprise de l alcool;j ai eu tres peur et ...

Mon fils a été condamné à une amende et en complément stage obligatoire usagers produits stupéfiants. Son amende a été payée de suite. En réglant le stage j'ai écrit une lettre demandant que ce stage soit le soir car mon fils est en alternance et ne peut manq...

Je désirerais trouver un avocat qui m'orienterais sur une démarche concernant un feu de photovoltaique depuis mai 2012. Je suis actuellement dans l'impasse. Le fabricant "scheuten",ne reconnais pas ses torts, et je suis dans l'impasse. Que dois-je faire? Merci de votr...

Bonjour, Je vous expose la situation : Mon père a été accusé d'attouchement sur l'une de mes "amies" il y a plus de 10 ans. Il y a eut un procès, il a du payer une amende et suivis psychologique. Bref, le problème est que aujourd'hui (nous sommes 2 ans apr...

Quelle démarche faut il faire afin d'effectuer l'ouverture un établissement secondaire. Nous sommes immatriculé au tribunal de creteil (94) et avons achete un dépot à Meaux (77) Nous voulons obtenir un n°pour cet établissement. Merci de vos conseils. Bien cordial...