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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit pénal

Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.

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Abus de confiance
Escroqueries - abus de confiance

Bonjour je suis en arret maladir pour grosse depression avec traitement lourd et passage en psychiatrie.ma soit disant meilleure amie m a demande ma CB juste pour une empreinte et ma jurer sur tout que pas une centime ne serait débité. Or elle a pris une voiture de lo...

Par Sabrinazoccolo
Département : Nord (59)
Question posée le 18/04/2015
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Bonjour, Je ne savais pas quelle catégorie choisir pour ma question. Voilà, mon mari est travailleur indépendant. Il entraine des chevaux en se déplaçant chez les gens. L'année dernière, il a décidé d'arrêter de travailler avec une dame car ce qu'elle...

Par Anna
Département : Moselle (57)
Question posée le 17/04/2015
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Bonjour j'ai pris un avocat dans le droit pénal en décembre je lui ai fait un chèque d'acompte de 600e mais j'ai demandé l'aide juridictionnelle que j'ai eu à 70% car je suis mise a pied à titre conservatoire depuis début décembre et mon conjoint ne gagne qu'env...

Par Jujlb
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 15/04/2015
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je suis passe aux prudhome le 03/03/2015 .ayant gagne mon proce.contre mon employeur .a se jour mon avocat me dit qu il na pas les fonts sachant que les font sont verse par les assurance ou la caisse des depots.nous somme le 15/04/2015,donc 1 mois et demi apres toujour ...

Par Patirce
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 15/04/2015
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Bonjour depuis 2007 J'ai recours a un contentieux pour mon affaire (victime d accident) hors j'ai appris que celui ci été décédé. J'ai donc réussi a trouvé le cabinet d avocat avec lequel il été en relation. Malheureusement on m'a apris qu'il ne les payé pas...

Par Alysh
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 15/04/2015
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Bonjour, j'ai reçu une convocation devant le délégué du procureur pour violence volontaire n'ayant pas entraîné arrêt de travail, le fait: la victime en question c'est battue avec une autre femme à l'extérieur d'un casinò au sujet d'un chien enfermé dans une ...

Par Louis66
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 14/04/2015
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Delegué du procureur
Violences sur personnes

Je suis convoquée auprès du délégué du procureur pour violence sur conjoint( erreur car au moment dès fait ,il n'est plus mon conjoint depuis 3ans) , car je lui ai jeté un verre de vinaigrette a la figure; je ne peux me déplacer a la convocation , est il poss...

Par Henriques
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 13/04/2015
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Défaut d'assurance decenale
Escroqueries - abus de confiance

l,entreprise qui a effectuer des travaux chez moi n,a pas d'assurance decennale pour l,étanchéiteé des toiture terrasse et malgré les mises en demeures ne donne plus signe de vie et beaucoup de malfacons sont aparus. la gemdarmerie ne veut pas prendre ma plainte pou...

Par Fabi
Département : Moselle (57)
Question posée le 11/04/2015
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Bonjour, Ma mère a été arreté pour escroquerie. Elle ne possède plus rien car elle avait vendu sa maison il y a un moment et était logée chez des amis faute de moyens, elle perçois juste sa retraite d'aide soignante. Je ne connais pas exactement le montant d...

Par Jessvish
Département : Yvelines (78)
Question posée le 09/04/2015
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Bonjour, Je souhaiterais savoir quelle sont les démarches. Je suis de nationalité Espagnole,suis en France pour ma mère qui elle est en maison de retraite. J ai fais appel a une association solidaire,pour demander de l aide,vu que je suis sans ressources,et ne p...

Par Bijoux2015
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Question posée le 08/04/2015
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