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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit pénal

Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.

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Suite au vol d'une salariée de l'entreprise du contenu de son portefeuille et de sa suspicion sur le fait que le coupable soit un collègue, une plainte contre X a été déposée. L'ensemble des salariés est inquiet et soucieux d'être convoqué prochainement par la ...

Par Agencedt
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 05/02/2016
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bonjour, je suis aide soignante. On me demande de faire des glycémies capillaire. Mon cadre IDE me dit qu'il est habilité a le faire, il est formateur pour les pompiers, est juriste,qu'avec un protocole établi par ses soins et signé par le médecin du service retrai...

Par Falipe
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Question posée le 05/02/2016
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Puis je porter plainte
Violences conjugales

J'ai reçue un courrier d'une assistante social ainsi l ça visite apparement une lettre anonyme m accusant de maltraiter mon conjoint ainsi k des menace de mort ainsi je me droguerai et serait alcoolique une enquête et en route évidement je nie tout les fait par aill...

Par Nana
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 04/02/2016
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Voisinage
Dégradation de biens matériels

Je possède un garage à la limite d'une ruine qui appartient à mon voisin.Des pierres de taille commencent à se détacher sur la sortie du garage avec risque de s'écrouler sur notre passage.Quels sont mes droits pour exiger des travaux de sécurité?

Par Sylviane
Département : Aude (11)
Question posée le 03/02/2016
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Un agent de sécurité d'un hypermarche a t il le droit de refuser l'entrée à un jeune homme revêtu d'une combinaison style Superman (rien sur la tête ni sur le visage). Il s'agissait d'un enterrement de vie de garçon et il était accompagné de 5 ou 6 amis, tous ...

Par Yael2010
Département : Calvados (14)
Question posée le 02/02/2016
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Coupable ou innocent
Dégradation de biens matériels

Bonjour je vous contacte aujourd'hui article j'ai un problème , hier a 6h je rentrais chez moi après une soirée , j'était avec mon cousin et son amis et 2 autres filles que je je connais pas bien , il pleuvait donc je suis rentrer en bas d'un centre commercial pour ...

Par Questionjuridique
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 01/02/2016
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J'ai rapatrié sur mon ordinateur des SMS à caractère injurieux et harcelants dans le but d'avoir sur papier des preuves qui ne se perdent pas.Ils ont été mis aussi sur clef USB pour une éventuelle procédure future. Cette manière de procéder est-elle valable?s...

Par Nicoya
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 28/01/2016
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Madame, Monsieur, Je suis désigné comme juré d'assise au mois de mars. Je suis en arrêt maladie pour dépression. Cet arret peut il être un motif de récusation en sachant que je suis tenu non seulement de ne pas aller travailler mais de rester chez moi suivant ...

Par Livadia
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 27/01/2016
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Je vous écris car la voisine de ma mère la menace de la traînée en justice car je me serai sois disant confié a elle en disant que ma mère buvais et ne s'occupais pas de nous. Cette conversation aurait eu lieu sur facebook mais je n'ai plus le compte et ne me souv...

Par Aliciaroux
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 26/01/2016
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En 2010 je me suis inscrite à un mastere spécialisé qui coûte 10000 euros.j'ai signé un contrat d'engagement de paiement de la période étudiée.J'ai assisté au cours pendant 3 mois j'étais obligée d'arrêter la formation puisque je n'avais pas trouvé un stage...

Par Sma
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 26/01/2016
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