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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit pénal

Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.

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Escroqueries - abus de confiance

je souhaiterais savoir si pour un vol de cheque cela reste combien de temps sur le b2 , cela fait dix que j 'ai fait cette erreur,et je dois intégré la police municipale au mois de juin apres enquete sur le b2 ( les mentions), je n'ais pas de condanations

Par Pivan
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 15/03/2017
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Renseignement agression
Violences sur personnes

‌Bonjour Maitre je viens vers vous pour une question ,comptant sur votre franchise et compétence d'avocat. ​je suis fonctionnaire et je  me suis fait agressé le 17/11/2015 au travail par deux collègue de travail ,j'ai deposé une plainte contre celui qui ma br...

Par Marcotteur
Département : Hérault (34)
Question posée le 13/03/2017
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Bonjour, Cette histoire est un peu particulière et longue. Mon amie se fesait violer depuis l'âge de 4-5 ans par le mari de sa tante maternelle. Elle revele son secret en aout 2016. Ses parents l'on protégé, ils ont voulus porter plainte a leur retour en france...

Par Leyloush
Département : Gard (30)
Question posée le 08/03/2017
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Comment se défendre d'une accusation abusive
Escroqueries - abus de confiance

Bonjour, mes beaux-parents portent plainte contre moi pour une somme de 2000 euros, que je dois rembourser "quand je pourrai", sans date, sans reconnaissance de dettes. Or depuis ce prêt, mon compagnon, leur fils, étant au chômage, j'ai dépensé bien plus que le dou...

Par Lou
Département : Orne (61)
Question posée le 08/03/2017
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Sur mon lieu de travail, agressé verbalement par un client (nargue, rigole, critique travail), dire que je suis un bon à rien, qu'il faudrait laisser la place aux autres,propos rapportés par mon responsable et collègues) dans le magasin.Je n'ai rien dit, en sortant...

Par Patou
Département : (97)
Question posée le 07/03/2017
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Bonjour, J'aimerais savoir comment il est possible que les réseaux sociaux puissent contrevenir en toute impunité apparemment au droit français notamment l'article 227-24 et diffuser des contenus pornographiques sans le consentement des personnes impliquées ? Cord...

Par Agnes
Département : Ain (1)
Question posée le 07/03/2017
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Violence aggraver
Dégradation de biens matériels

Est ce que 7 gendarme qui porte pleinte contre un ex délinquant, je dit bien ex, les gendarmes non pas d'itt peut être considéré comme un procès équitable

Par Relie
Département : Moselle (57)
Question posée le 06/03/2017
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Une fraude
Escroqueries - abus de confiance

bonjour voilà ma question je viens d'être informée par Bouygues Telecom que j'avais pris un abonnement 3 g tv illimité c'est à dire 3€99 par semaine en plus de mon abonnement ;je peux jurer que je n'ai jamais ,jamais pris un abonnement supplémentaire ... je le...

Par Candice
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 05/03/2017
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Bonjour, des juristes nous ont confirmé que le syndic détourne notre argent et que nous devons lancer une procédure pénale mais avant il fallait prévenir tous les autres copropriétaires car ils ont aussi concernés.Nous avons accroché une lettre d'informations d...

Par Nessva87
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 05/03/2017
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Bonjour je vous présente ma situation. Depuis peu je me suis séparer de mon ex et elle s'est connecté sur mon compte facebook, sans ne jamais rien y changer mais juste regarder mes publications et conversations. J'ai mis les choses au clair et j'ai changé mon mot de...

Par Blouseblanche7
Département : Manche (50)
Question posée le 05/03/2017
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