Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, Mon fils, lors d’un procès en correctionnelle à été condamné. Il a fait appel de la décision et le verdict sera prononcé à la mi-octobre. Lors du procès, un témoin a fait les témoignages suivants : - Première audition devant les gendarmes ...

BONJOUR ma mère est en ehpad et je dois régulièrement aller la visiter. JE NE SUIS pas vaccinée et ne le souhaite pas. puis je faire un test antigénique et faire attestation sur l'honneur quand il est négatif car j'en ai assez de faire Test PCR (narines) . ,, mer...

j'ai eu un ex de 2008 à 2018.cet ex as fait en 2001 un crédit à la consommation.je m'en suis servie un peu et j'ai remboursé. Or cet ex en 2010 à voulu racheter la soulte de son ex femme et ma demander de prendre en charge se crédit à la consommation afin qu'il ...

j'ai eue une saisie sur mon compte par un huissier de Marseille sans même avoir reçu un courrier de commandement à payer de leurs parts. Est-ce normal? quel recours je peux avoir? car à ma connaissance je n'ai à ce jour aucunes dettes que je n'ai pas payer. merci ...

Bonjour, Ma question concerne la conciliation. En effet, suite à un litige avec la personne qui habite à l’étage du dessus de notre appartement je souhaitais faire intervenir le conciliateur de la ville. Cependant il est indisponible en raison de la crise sanitai...

bonjour , Aujourd'hui j'étais sur le parking d'un Super marché , et j'ai jeté par le fenetre de mon véhicule mon ticket de caisse ( c'est vrai je n'aurais pas du ), un homme est venu vers moi , et m'a dit " je vous ai vu vous avez jeté des papiers par terre , c'e...

Bonjour, En audience l'avocat adverse a fait référence à une affaire indépendante de celle où sa cliente était jugé. Il a employé des propos diffamatoires à mon sujet et a dit détenir des photos de moi a caractère gênant qu'il n'a pas osé joindre au dossie...

Bonjour, ma maman vient de décéder et on me dit qu'il faut contacter un notaire pour la transmission. Je ne sais pas comment faire. Ma sœur et moi habitions avec notre maman qui était propriétaire de l'appartement. Que faire ?

A la mort de la mère de Mlle N., cette dernière a cessé tout contact avec son père qui est alcoolique et violent. Depuis, cet homme vivait volontairement dans un lieu précaire et passait ses journées à boire. Récemment, un incident est arrivé à son « domicil...

Mes papiers sont usurpés comment faire pour écrire au préfet de bloquer toues sortes de tentatives d'utiliser mes papier pour reproduire d'autre pièce d'identité Et faire barière à toutes personne qui voudrait faire des papiers pour mes enfants