Questions - réponses : Sécurité sociale

Bonjour, J'ai un recours auprès du TASS depuis le 10/07/2009, en septembre 2009 j'ai reçu un courrier me disant que j'allais être convoquée et toujours rien. après plusieurs courrier en AR resté sans réponse, j'ai eu une personne au téléphone qui m'a dit que j...

Madame, Monsieur, Je me permets de vous contacter ce jour afin d'avoir des informations concernant la législation en vigueur sur les mutuelles obligatoires d'entreprise. Je suis membre CE de ma société et celle ci a mis en place une mutuelle obligatoire à compte...

Bonsoir, La mutuelle X prélève mon mari alors qu il n a signé aucun contrat. Je souhaiterai avoir un modèle de resolution de contrat puisque le contrat n a jamais eu lieu et de plus le remboursement des sommes prélevées! Pouvez vous me fournir un modèle de lett...

Bonsoir, nous avons une sarl avec comme objet social celui de marchand bien mais,avec la spécificité de construire, rénover, aménager,... avant la revente du bien. Nous allons embaucher un salarié qui fera ces travaux (hormis le gros oeuvre). De quelle conventio...

Bonjour Je suis en invalidité catégorie 1 depuis septembre 2008. J'ai repris mon travail en novembre 2008. J'ai été licenciée pour inaptitude au poste en janvier 2012. Mon employeur n'a pas informé la caisse de prévoyance de mon invalidité. Je ne touche pa...

Bonjour. L' Alsace règle les pensions d'invalidité en début de période, le reste de la France à terme échu. Conséquence : lors d'un déménagement en cours d'année vers la "France de l'intérieur", la pension annuelle se retrouve réduite à 11 mois, alors que ...

Bonjour, l'article L.434-9 du ocde de la sécurité sociale a été modifié suite à la loi de financement de sécurité sociale 2012. Cet article concerne la rente d'ayant droit dont je suis bénéficiaire depuis le décès de mon concubien en 2004 suite à un accid...

je suis néerlandaise, mariée depuis 31 ans à un français. Depuis toujours je suis affilée à la même CAM que mon mari,(car je ne travaille pas) maintenant depuis 8 ans à RSI. Aujourd'hui ils me demandent des documents ea mon extrait de naissance avec l'obligatio...

Je travaille au Luxembourg et je renouvelle mes 2 protheses auditives.Avec un parcours coordonnée, la SS luxembourgeoise prend une charge importante au vu de la nécessité professionnelle. Ma mutuelle INTERIALE (française) refuse la part complémentaire au motif que ...

Bonjour,j'étais assuré chez APICIL en 2011 .Aujourd'hui je reçois un courrier du service recouvrement INTRUM JUSTITIA qui m'indique que j'ai trop perçu la somme de 119.17 Euros.Ce qui correspond a des vignettes pharmacie 35 % et 65%.Lorsque j'ai appelé ce service p...