Questions - réponses : Sécurité sociale

J'ai accompli années d'études en B.T.S. à Marseille(Lycée Honoré Daumier) et je suis cette année en 2ème. année de licence AES au C.U.R de ROANNE. J'ai donc acquitté 3 ans de cotisations à la LMDE et malgré de multiples réclamations je n'ai toujours pas reÃ...

Bonjour, Je bénéficie d'une rente dans le cadre de mon invalidité 1ère catégorie depuis 2011. Bien décidée de poursuivre une activité professionnelle même limitée, j'ai créé une SASU en 2012. Suite à une visite médicale récente chez le médecin conseil...

Bonjour, Ex-Gérant Majoritaire d’une Sarl mise en liquidation en 06/2007, je fais l’objet d’un appel de cotisations personnelles (RSI) pour la période allant de Juillet 2002 jusqu’à la date de la liquidation Judiciaire le 06/06/2007. Suite à une affiliati...

bonjour, je travaille chez on employeur depuis plus de 15 ans donc j'ai toujours eu ma mutuel aujourd'hui avec la nouvelle loi sur les mutuels obligatoires je ne sais pas comment faire je veux pas résilier la mienne etant donné que la sociète est en redressement jud...

Bonjour, Travaillant dans la restauration, je cotise à une mutuelle obligatoire depuis la signature de mon contrat de travail le 01/12/12. Sur ce contrat, il est notifié que je suis affiliée à un organisme privé. De plus, il m'a été précisé que j'aurais les f...

Bonjour, j'ai été licenciée en Novembre 2007 suite à une inaptitude à tous poste par la médecine du travail depuis je n'ai plus travailler on m'a conseiller de passer par le médecin conseil de la sécurité sociale je suis passer devant ce médecin en Novembre 20...

bonjour j'ai percu des indemnites d'accident du travail depuis le 24 nov 2005.consolidé le 29 oct.2011 et en longue maladie depuis. je percois des indemnites calculées sur les 3 mois précédant mon accident;la secu n'aurait elle pas du prendre mes indemnités d'acci...

Je dois défendre mon conjoint contre la MSA: je sais que le droit européen prime de droit français, que la Cour de Cassation et le Conseil d' Etat reconnaissant aux petits agriculteurs le droit de transférer leur dossier à la CEJ. Je désire connaître les arrêt d...

Bonjour, Veuve depuis le 4 mai 2010,j'aurais aimé savoir si je devais me remettre en couple union libre,si je continuerais à percevoir ma rente de veuvage,car j'ai lu l'article "L 434-9" version en vigueur du 23 décembre 2011.Mon veuvage étant antérieur à cette d...

L4EMPLOYEUR NE REGLE QUE PARTIELLEMENT LE SALAIRE MENSUEL SOUS PRETEXTE DE N AVOIR PAS RE9U LES IJ ALORS QUE JE SUIS EN ARRET MALADIE ET REGULIEREMENT INDEMNISEE DEPUIS 2 ANS. EN A T IL LE DROIT. MERCI DE VOTRE REPONSE