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Questions - réponses : Sécurité sociale
Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.
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Contestation montant aspa
Retraite
Que faire pour contester le montant de l' ASPA accordé. Car la période de référence pour le calcul (dernier trim. ou dernière année) comprend le mois où la Caisse Nationale du Barreau Français m' a versé la régularisation de 2 ans 1/2 de pension retraite ? Je ...
Département : Gard (30)
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Invalidite
Invalidité, incapacité
une invalidite 2 ème catégorie avec prestation de compensation a t elle la même valeur légale qu'une invalidité 3 ème catégorie ? Cela est en rappport avec une assurance qui verse un capital en cas d'invalidité 3ème catégorie. Merci Cordialement Schmidt ...
Département : Bas-Rhin (67)
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Bonjour, Dans mon nouveaux travail, nous sommes obligés de souscrir à une mutuelle. J'ai donc envoyé à ma mutuelle actuelle l'attestation qui le prouve pour demander ma résiliation. Cette dernière a été refusé car je ne l'ai pas envoyé dans le délai (2 mo...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Pension alimentaire
Affiliations, cotisations
séparée depuis juillet 2010 avec le père de mon fils de 14 ans je lui demande d'augmenter un peu la pension 150 actuellement, me donner 200 ou 180 à partir de janvier .Il refuse il a les moyens il vient de vendre sa maison pour laquelle j'ai participe pendant 2 ANs...
Département : Marne (51)
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Rattachement d'un enfant à l'assurance maladie
Affiliations, cotisations
Je suis divorcé avec autorité conjointe sur mon fils de 7 ans, rattaché à mon régime (général) d'assurance maladie. Mon ex-épouse est affiliée à un régime différent, qui retire systématiquement mon fils de ma caisse d'assurance maladie sans mon accord et m...
Département : Paris (75)
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Litige siut a un rachat de rente ipp
Invalidité, incapacité
bonjours suite a un rachat de rente ipp la secu a appliquer l ancien bareme de rachat or la loi a changer concernent le rachat de rente ipp article de loi parue au journal officiel j ais saisi le cra aurai je gain de cause pour appliquer le nouveau bareme merci
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Rapport d'expertise médicale
Invalidité, incapacité
J'ai demandé une expertise médicale suite à contestation de la décision de la CPAM me notfiant que mon état me permets de reprendre une activité professionnelle quelconque à compter du 19/10/2012. Le rapport d'expertise médicale confirme l'avis du médecin conse...
Département : Var (83)
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Prolongation arrêt travail initial
Invalidité, incapacité
Après avoir demandé une expertise médicale suite à contestation de la décision de la CPAM, la décision de la CPAM est maintenue "apte à reprendre une quelconque activité professionnelle à compter du 10/10/2012" compte tenu du rapport de l'expert. Arrêt accide...
Département : Var (83)
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Mes bébés
Invalidité, incapacité
bonjour, suite à un problème de santé, je n'ai plus preté d'attention à ma bancaires... je regardais juste si il y avait encore de l'argent sur le compte en fin de moi en fait... mon mari à une rente at et pch. moi, rien! nous avons 2 enfants. je vien...
Département : Bas-Rhin (67)
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Trop perçu rente prevoyance
Invalidité, incapacité
bonjour ma mutuelle a suspendu ma rente du a un trop perçu. Je ne conteste pas vu que c'est moi qui leur ai fait part de cette erreur lors de mon appel j'avais indiqué que je souhaitais rembourser par mensualité l erreur vient d un bug et elle me répond qu il ...
Département : Paris (75)
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- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

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