Questions - réponses : Sécurité sociale

bonjour je vient d'être débouté au tribunal de villefranche sur saone suite à un licenciement pour inaptitude physique reconnue en maladie professionnelle. mon employeur joue sur le fait de ne pas avoir été mis eu courant de cette demande? Nous voulons faire un ...

Est-ce-que la MSA a le droit, sur simple appel téléphonique, de demander à un artisan de contrôler sa comptabilité alors qu'il est affilié au RSI ? Que si passe-t-il si la MSA conclue qu'il devrait être affilié à leur caisse et non au RSI ? Sachant qu'il est en...

Une maison de retraite peut-elle obtenir la communication de l’adresse des enfants d’un résident, détenue par le Conseil général ?

invalide 2 eme categorie depuis 4 an pour spondylarthrite desacord avec le tci pour la 3eme categorie recherche une jurisprudence

bonjour je suis actuellement en arret de travail suite a une aggravation d'une pathologie prise en charge par l'article .115 et je reviens sur une question qui vous a été posé mais à laquelle vous n'avez pas clairement répondu (Question posée le 08/03/2013 Par Dd...

Bonjour, Je suis né le 17 décembre 1953. J'ai demandé à toucher ma retraite à 65 ans, comme je n'ai pas tous mes trimestres. J'ai eu un accident de travail en 1999.Depuis je touche une rente de 637 € par trimestre. J'aimerai savoir si ma rente pourra être ...

bonjour, je suis l'unique salariée d'une entreprise individuelle agricole. Je suis en arrêt maladie (ALD) et je sais que je ne pourrai jamais retravaillée (Alzheimer). J'ai 51 ans. Mon patron doit cesser son activité à la fin de l'année et donc est obligé de me ...

Bonjour Maître, Ma cousine, âgée de 76 ans bénéficie de la CMU depuis plusieurs années. Comme chaque année, pour le renouvellement la MSA dans le dossier lui donne un document à faire compléter par sa banque, qui demande le détail de tous ses placements :...

Bonjour, suite à un problème de télétransmission entre ma sécu et ma mutuelle je n'ai pas eu de remboursement mutuelle ces 5 dernieres années. Ma mutuelle me demande donc mes décomptes sécu des 2 dernières années pour me rembourser le complément des soins, o...

Président d'une association de défense des agents généraux d'assurances, j'ai constaté (et je peux le démontrer) que deux décrets relatifs à la retraite complémentaire des agents d'assurances n'ont pas été respectés (67-1169 et 71-878)avec des conséquences ...