Sécurité sociale
Inégalité entre alsace et "france de l'intérieur"
Invalidité, incapacité
Bonjour.
L' Alsace règle les pensions d'invalidité en début de période, le reste de la France à terme échu. Conséquence : lors d'un déménagement en cours d'année vers la "France de l'intérieur", la pension annuelle se retrouve réduite à 11 mois, alors que le même déménagement en sens inverse entraîne le versement de 13 mois de pension. N'est-ce pas là un fonctionnement discriminatoire et pour le moins injuste envers ceux qui se retrouvent avec une (maigre) pension amputée d' un mois ?
Question posée le 17/05/2013
Par Tounet54
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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