Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Sécurité sociale
Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Indemnites journalieres accident du travail
Affiliations, cotisations
en accident du travail, qui paie les indemnités journalières. Est-il vrai que l'employeur rembourse la sécurité sociale de tous les frais et aussi des indemnités? Merci pour la réponse
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Mutuelle
Mutuelle
J'ai une mutuel santé que je ne peux résilier avant 2014 et j'ai besoin d'une autre mutuel santé qui est plus avantageuse.(ce ne sont pas des mutuel d'entreprises).Mais l'assureur dit que je n'ai pas le droit d'avoir 2 mutuel santé et refuse d'assurer la nouvelle mu...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
Obtenir une réponse de la caf
Affiliations, cotisations
Bonjour, j ai adressé 2 lettres avec A/R à la CAF, j'ai bien reçu les accusés réception. Pour autant je n'ai pas de réponse à mes courriers. ma question est : puis-je faire envoyer une seconde relance par l'intermédiaire d'un huissier et que la réponse lui so...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
handicapé, invalide, incapacité, frontiere
Invalidité, incapacité
Objet : Etre Handicapé, invalide ou comment être passé à travers les mailles du filet protecteur du salarié dans les accidents de la vie ! Depuis 1975, J’ai exercé en tant qu’ingenieur cadre (15 ans d’activité salariale). Depuis 1988, maniaco depressi...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Arret maladie pour deux emplois et reprises ?
Affiliations, cotisations
Bonjour, je cumule deux emplois, un dans l'agro alimentaire à 32 h par semaine, l'autre chauffeur de taxi à 10 h par semaine, j'ai ete en arret maladie pour les deux emplois en meme temps, j'ai repris à plein l'emploi de taxi mais j'etais encore en arret pour le pr...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (0)
Saisie suite cotisation 2004 non réglée, y a t il prescription ?
Affiliations, cotisations
Bonjour, j'ai cessé mon activité en 2005 avec apparemment des dettes à l'organic. Hier j'ai reçu une dénonciation de saisie attribution. Apparemment l'organic m'avait adressé un courrier en mars 2007 dont je ne n'ai trace. y a t il prescription ? Merci pour vos ...
Département : Sarthe (72)
Voir les réponses (0)
Non respect mi temps thérapeutique
Affiliations, cotisations
Besoin de précision en cas de non respect des prescriptions du mi temps thérapeutique de ma part pour le mois d'avril 2013 car je n'ai pas pu me rendre au travail car trop malade et je n'ai pas pu aller chez le médecin à cette période pour lui demander un arrêt co...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
Sécurité sociale
Affiliations, cotisations
Arrêtée depuis décembre 2012 car je suis malade, le médecin m'a fait un arrêt (en prolongation des précédents arrêts complets) en mi temps thérapeutique en avril 2013 mais je n'ai pas pu me rendre au travail car trop malade. J'ai eu donc par la suite un arrÃ...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
Prescrition
Affiliations, cotisations
commercant en nom propre j ai fait une cessation d activite en juin 2006 et on me reclame des cotisation rsi par voie d huissier non payés ( j ai été mis en demeure pour cela en 2005) ma question est y atil pas prescrition car j ai fais un arret d activite par rap...
Département : Vaucluse (84)
Voir les réponses (0)
Dois-je payer la rsi après la liquidation judiciaire ?
Affiliations, cotisations
J'ai été gérante majoritaire d'un SARL qui est entrée en liquidation judiciaire le 04/04/2011. La RSI me réclame aujourd'hui certaines cotisations sociales de 2010 et 2011 qui n'auraient pas été réglées par la société, notamment les cotisations URSAAF de la ...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle









