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Questions - réponses : Sécurité sociale
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Quand commencent les 3 mois décrits dans r313-3 du code de la sécu
Invalidité, incapacité
R313-3: Pour avoir droit aux indemnités journalières après plus de six mois d'arrêt, l'assuré doit justifier de 800h travaillées au cours des 365 jours précédents la date de l'arrêt dont 200h au cours des trois premiers mois. Ces trois premiers mois sont-ils le...
Département : Lot-et-Garonne (47)
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Créance cotisations rsi non déclarée lors liquidation société
Affiliations, cotisations
Bonjour, A la lecture de mon relevé retraite récemment j'ai constaté qu'aucune cotisation n'apparaissait sur mon relevé de retraite sur plusieurs années. Suite la liquidation de ma société fin 2008, RSI n'a pas déclaré sa créance alors que celle-ci pouvait ê...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Habitant le Bresil depuis 2006,nous etions travailleurs independants.En retraite depuis mars2012,ou devons nous nous adresser pour les remboursements des frais de sante,puisque nous sommes soumis a des cotisations de S. Sociale? Merci.
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Je m'occupe de mes grands parents depuis plus d'un an à tout niveaux
Invalidité, incapacité
je m'occupe de mais grands parent de 84 ans handicaper depuis plus d'une année je leurs est trouve un logement de les es déménagé je fait leurs toilettes les courses hospitalisations enfin je leurs apportes tout les besoins et a toutes heures médicales morale tout...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Probléme de départ en retraite
Retraite
j'arrive en juin 2013 a 60 ans et en fin de droits des assedics. carriére longue il me manque 4 trimestres cotisés pour prétende a la retraite.est ce possible de partir en retraite avec décote sachant qu'en septembre 2014 j'ai la retraite a taux plein.existe il une ...
Département : Marne (51)
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Changement de situation s.s.
Affiliations, cotisations
Il s'agit de ma fille, graphiste et formatrice en art : pour cela elle a 2 activités en parallèle avec 2 statuts : 1) Graphisme : Elle envoie ses cotisations à la MDA 2) Formation en Art : Elle est au régime Autoentrepeneur. Jusqu'à maintenant elle n'avait pas a...
Département : Val-d'Oise (95)
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Rente invaliditee
Invalidité, incapacité
boujour je suis sur le point de cree ma micro entreprise et j ai une rente d'invaliditee si mon me m'est en micro entreprise est ce que jeu paire ma rente?
Département : Morbihan (56)
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Regularisation cotisation s rsi
Affiliations, cotisations
J'ai cessé mon activité (Profession libérale) pour prendre ma retraite le 30 juin 2008. J'ai reçu en juillet 2010 un chèque et un courrier du RSI m'écrivant que"la caisse venait de procéder à la régularisation de mon dossier pour le motif suivant : Radiation Ã...
Département : Rhône (69)
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Recours pour trop perçu
Mutuelle
Bonjour, j'ai perçu par l'IRCEM des versements de compléments de salaire suite à un arrêt de travail,du a une grossesse.Aujourd'hui je reçois un courrier me demandant un trop perçu car apparemment il n'indemnise pas en arrêt maternité. A savoir j'envoyais tous ...
Département : Deux-Sèvres (79)
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créance rsi
Affiliations, cotisations
Bonjour je suis dans l'incapacité de payer mes relances de rsi de l'année 2008,2009,2010.j'ai cessé mon activité d'artisan en fin juin 2010.je suis actuellement au rsa.je ne peux payer les sommes demandées.quels sont mes recours car rsi ne veut rien savoir.je n'ai...
Département : Aube (10)
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