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Questions - réponses : Sécurité sociale
Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.
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Contestation indu sécurité sociale déjà reversé à l'entreprise
Affiliations, cotisations
D'abord en arrêt longue durée (dépression/harcèlement) l'employeur met des mois à faire les déclarations à la CPAM (pour faire pression). Ensuite en congé maternité l'employeur effectue une subrogation. Je touche un trop perçu d'indemnités par la CPAM pendant...
Département : Paris (75)
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Bloquage remboursement et huissier
Affiliations, cotisations
bonjour suite a un trop percu de la cpam il me demande de rembourser la somme que je doit . quand j ai recu le paiement de la cpam je les ai prevenu par mail que ce n etait pas normal mais ils m ont repondu que tout etait normal .maintenant je doit rembourser ...
Département : Côte-d'Or (21)
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Résiliation mutuelle
Mutuelle
J'ai bénéficier d'une aide complémentaire santé avec ma famille. j'ai donc adhérer à une mutuelle que je voudrais résilier car augmentation en janvier 2014 et quand mon acs (qui ne sera pas renouveller)finira au mois de mars cela me coûtera beaucoup trop cher. ...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Indemnite de licenciement et pension d'invalidit&
Invalidité, incapacité
Bonjour, J’ai une pension d’invalidité catégorie 2 (sécu+prévoyance). Mon employeur me propose une rupture conventionnelle avec indemnités conventionnelles et complémentaire tout ca sous le plafond de la sécu de 75000€, donc a priori pas de charges socia...
Département : Essonne (91)
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Maladie professionnelle
Invalidité, incapacité
bj j'ai fait une declaration de maladie professionnelle le 10.06.2013 epicondylite bras droit je suis caissiere depuis 30 ans carrefour actuellemnt je viens de recevoir 1 recommande mon dossier est transmis au comite regional de reconaiisance (condition de delai de pri...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Sur les indemnites journalieres
Invalidité, incapacité
je suis en accident de travail depuis le16/09/2013la secu refuse de reconnaitre accident du travail je me suis fait opere de lepaule droite le tendon je suis encore en arret jusque 31/01/2014 LA secu ma dis que je ne toucherais aucune prestation je lui ai di jai mon loy...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Contestation maladie professionnelle
Invalidité, incapacité
il me reste un mois pour contester le refus de reconnaissance de maladie professionnelle. Je suis secrétaire et ait des problèmes d'épicondylite, tendinite avec atteinte au nerf cubital, des deux coudes, suite à mon travail répété sur clavier, et coudes appuyés...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Portabilité mutuelle - maternité
Mutuelle
Bonjour, Je suis en CDD dans la même entreprise depuis le 01/10/2010 (un CDDU de 3 ans puis un CDD de 6 mois). Mon dernier CDD prendra fin le 30 avril 2014. Je serai au chomage et bénéficierai donc de la portabilité de ma mutuelle. Cependant je serai en congès ma...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Communication de la grosse du divorce
Invalidité, incapacité
La CARPIMKO (caisse des auxiliaires médicaux) me demande la communication de la grosse de mon jugement de divorce. Celle-ci (5 pages) comprend des détails de ma vie privée (motif de séparation, règlement notarié). Certes, il est prévu que tous changements de la v...
Département : (20)
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Suite expertise suppression indemnité journaliére
Invalidité, incapacité
suite à une expertise médicale de la CPAM, déclaré inapte à mon poste de travail, mon état jugé non stabilisé et non consolidé à ce jour, arrêt de maladie en cours. Décision immédiate de la CPAM suppression du versement de mes indemnités journalières Est...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

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- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

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