Questions - réponses : Sécurité sociale

Bonjour je suis tombé en invalidité catégorie 1 et je travaille à Mi temps Mais j'avais un projet de création d'entreprise depuis 2 ans dans la restauration rapide qui pourrait se concrétiser a se jour Mais dans l'immédiat je souhaite pas démissionner de mo...

je recherche l'article L 324.1 du code de la securité sociale mais pas l'article modifié je souhaite l'original en vigueur de l'année 25 avril 2004 a lannee 2013 . il etait en reference avec la declaration d'impots et pas étonnant quils lai modifié sil vous plait i...

Bonjour, Reconnue en maladie professionnelle (Tableau 57 B de la sécurité sociale) depuis 2011, la dernière expertise stipule une consolidation avec un taux d'IPP de 5 %. Ce taux, qui est inférieure à 10 %, me donnera-t-il droit à une indemnisation ? dans l'affir...

bonjour ,actuellement en arrêt suite à un accident de travail , je suis enceinte de 7 mois , mon congé maternité va bientôt commencer . À la fin de mon congé maternité s'il n'y a pas d'amélioration suite à mon accident de travail est ce que mon arrêt en accid...

j'ai eu un grave accident je travaillai pour une boite interimaire pendant 3 années ce que je ne comprend pas c'est que la maladie me paye 5 euro par jours alors que j'ai met 200 heures il se base sur quoi pour me payer que 5 euros par jours?

Bonjour, La société pour laquelle je travaillais me réclame près de 3000 euros au motif suivant: L'entreprise maintient des salaires en cas de maladie et congé maternité, ils s'appercoivent a ce jour que certains de mes arrêts (dont congé pathologique avant ma...

Bonjour, J'ai de grave pb cardiaque. Dans sa longue prescription Le médecin traitant m'a prescrit un seul médicament non substituable. La CPAM des AM me refuse son remboursement. Est ce normal. Quels sont mes recours? Que puis je faire. J'ai interrogé mon praticien,...

Bonjour, Je viens d'envoyer un devis du chirurgien à ma mutuelle pour une demande de remboursement pour l'hospitalisation prévue dans 1 mois pour mon fils (celui-ci dépasse les honoraires mais est conventionné et l'acte est pris en charge par la sécurité sociale)...

Bonjour, j'ai été licenciée en Novembre 2007 suite à une inaptitude à tous poste par la médecine du travail depuis je n'ai plus travailler on m'a conseiller de passer par le médecin conseil de la sécurité sociale je suis passer devant ce médecin en Novembre 20...

bonjour, Nous sommes un comité départemantal de karaté affilié à la Fédération francaise de karaté. Nouvellement élue je cherche des informations concernant la rémunération des personnes intervenants pour l'association. J'ai lu les textes sur les franchise...