Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

Bonjour, voilà je viens de remporter mon procès à la cour d'appel contre mon encien employeur, j'ai un avocat qui est en congé jusqu'au 1er aout, ma question est la suivante, quand vais-je pouvoir toucher l'argent que j'ai gagner, est ce que mon encien employeur doi...

Bonjour, J'ai reçu un courrier davertissement, quel est le délai maximum de réponse? N'ayant de protection juridique (car pas d'assurance habitation)auprès de quel organisme juridique puis-je me faire aider pour rédiger un courrier de contestation?

BONJOUR,mon adversaire à été condamné par le juge de proximité à payer sa dette en 6 mensualitées ,or ce mois ci il ne m'a pas payé,quel est mon recours.MERCI

Bjr, nous devons avoir la visite d'un huissier pour nous saisir les biens, n'ayant pu payer une dette, pour cause que je n'ai plus de travail et mon mari en arret maladie depuis mars, quels sont les biens insaisissables? peut-ton lui proposer un arrangement sur place? m...

j ai reçu une mise en demeure de la société shugard à waterloo belgique me réclamant des interets de retard des annéee 06 07 08 09 10 11 je leur est envoyé une lettre de cloture de mon box et il n en tienne pas compte comment je peux faire merci de votre ré...

est-il nécessaire de passer par voie d'huissier pour saisir un tribunal de proximité ?

Bonjour, Une amie a été condamnée à payer la somme de 1000 euros in solidum avec une autre personne par le TGI dans le cadre de laliénation d'un terrain en indivision que ces 2 personnes ne souhaitaient pas vendre. L'huissier a adressé avec la signification du ...

Bonjour, Suite à une décision judiciaire avec titre exécutoire. Est-ce que le titre exécutoire est-il valable 30 ans à partir de la signification: si c'est pour ce 1er cas :y a t-il un délais pour signifier la personne ? si c'est à partir du jugement rendu,dan...

j'ai ganer une proces dont j'ai obtenue 11 mile € de dédomagement mon avocat il a débloquer 3 mile € peut de temps après le jugement il y a 2 ans de ça. aujourd'hui j'ai l'impression qui a classer mon dossier sans donner suite et quand j'appelle comme par hasard i...

BONJOUR UN HUISSIER PEUT IL DRESSER UNE SAISIE CONSERVATOIRE DE MEUBLES ALORS QUE AUCUN JUGEMENT N'EST RENDU.