Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution
Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Demande justificatif de reclamation de dettes
Procédures en justice
Bonjour, je reçois depuis plusieurs mois des appels et courriers simples de la sté HOIST concernant une dette que j'aurai auprès du crédit agricole. J'y possédais un compte il y a 7 ans avec mon ex femme, mais ne suis pas au courant d'une dette nous sommes divorc...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
Victime de tentative de piratage de facebook
Procédures en justice
Bonjour, depuis 2 jours lorsque je me connecte à facebook le matin, j'ai ce message qui apparaît de la part de facebook : "À proximité de ...., J, FRLieu basé sur ladresse IP ..... (Aujourdhui, à 02:25) à partir de un appareil mobile (Bouygues France)tentative de...
Département : Somme (80)
Voir les réponses (1)
Commandement de payer
Injonctions et mises en demeure
Bonjour, Je voudrais savoir: dans quel délai un huissier chargé de délivrer un commandement de payer doit il s'acquitter de sa tache? MERCI
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
Plan de financement
Procédures en justice
Maître bonjour, suite à une condamnation du TGI il y a 10 ans, je dois rembourser une certaine somme d'argent (*-23000e) pour voie d'huissier. celui-ci m'a accordé le remboursement par mensualité mais ne m'a pas donné de calendrier d'etalement de ma dette comme pou...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (1)
Saisi sur compte en banque
Saisie sur compte bancaire
suite a deux contraventions contestees par lettres recommandees (usurpation d'identite) un huissier qui a etait informe de la situation va procede a une saisi sur mon compte banquaire quels son mes recours. merci
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (1)
Saisie bancaire
Saisie sur compte bancaire
bonjour,je viens d'avoir un courrier d'un huissier me disant qu'il a assignation de saisie de compte bancaire d'un créancier, somme dejà proposée à la banque, frais payé car pas d'argent, quelle modèle de lettre dois je faire au tribunal pour stopper cette procéd...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (2)
Avis de passage d'huissier pour acte dénonciation saisie vente
Saisie d'huissier
Suite à un avis de passage reçu dans ma boîte aux lettres d'un huissier pour acte dénonciation de saisie vente, je voulais savoir que signifie exactement ce terme. En sachant que je leur ai envoyé un courrier pour un échéancier qui a été refusé par le créanc...
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (1)
Demande de restitution d'un ordinateur
Saisie d'huissier
J'ai été jugé le 03/06/2011 pour téléchargement de documents illicite.Mon ordinateur à été saisie par la gendarmerie 03/10/2010.J'aimerais savoir à qui m'adresser pour pouvoir récuperer mon ordinateur.
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (1)
Comment trouver l' adresse d' une personne
Injonctions et mises en demeure
Suite à une décision de justice avant l'expulsion oficielle par voie d'huissier mon locataire est parti en catimini sans laisser d' adresse laissant une ardoise très conséquente(8000€de loyers+charges) et des dégats très importants dans l' appartement ayant nÃ...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (1)
Dette solidaire
Saisie d'huissier
Bonjour. un huissier s est présenté en juin suite a une affaire passée au tribunal de 2000. mon homme est redevable d une somme solidairement avec une autre personne. mon homme est en cdi et l autre personne est remunerée par pole emploi.seulement j ai proposé un...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (1)
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris









