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Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution
Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.
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Demande justificatif de reclamation de dettes
Procédures en justice
Bonjour, je reçois depuis plusieurs mois des appels et courriers simples de la sté HOIST concernant une dette que j'aurai auprès du crédit agricole. J'y possédais un compte il y a 7 ans avec mon ex femme, mais ne suis pas au courant d'une dette nous sommes divorc...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Victime de tentative de piratage de facebook
Procédures en justice
Bonjour, depuis 2 jours lorsque je me connecte à facebook le matin, j'ai ce message qui apparaît de la part de facebook : "À proximité de ...., J, FRLieu basé sur ladresse IP ..... (Aujourdhui, à 02:25) à partir de un appareil mobile (Bouygues France)tentative de...
Département : Somme (80)
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Commandement de payer
Injonctions et mises en demeure
Bonjour, Je voudrais savoir: dans quel délai un huissier chargé de délivrer un commandement de payer doit il s'acquitter de sa tache? MERCI
Département : Var (83)
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Plan de financement
Procédures en justice
Maître bonjour, suite à une condamnation du TGI il y a 10 ans, je dois rembourser une certaine somme d'argent (*-23000e) pour voie d'huissier. celui-ci m'a accordé le remboursement par mensualité mais ne m'a pas donné de calendrier d'etalement de ma dette comme pou...
Département : Moselle (57)
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Saisi sur compte en banque
Saisie sur compte bancaire
suite a deux contraventions contestees par lettres recommandees (usurpation d'identite) un huissier qui a etait informe de la situation va procede a une saisi sur mon compte banquaire quels son mes recours. merci
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Saisie bancaire
Saisie sur compte bancaire
bonjour,je viens d'avoir un courrier d'un huissier me disant qu'il a assignation de saisie de compte bancaire d'un créancier, somme dejà proposée à la banque, frais payé car pas d'argent, quelle modèle de lettre dois je faire au tribunal pour stopper cette procéd...
Département : Moselle (57)
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Avis de passage d'huissier pour acte dénonciation saisie vente
Saisie d'huissier
Suite à un avis de passage reçu dans ma boîte aux lettres d'un huissier pour acte dénonciation de saisie vente, je voulais savoir que signifie exactement ce terme. En sachant que je leur ai envoyé un courrier pour un échéancier qui a été refusé par le créanc...
Département : Morbihan (56)
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Demande de restitution d'un ordinateur
Saisie d'huissier
J'ai été jugé le 03/06/2011 pour téléchargement de documents illicite.Mon ordinateur à été saisie par la gendarmerie 03/10/2010.J'aimerais savoir à qui m'adresser pour pouvoir récuperer mon ordinateur.
Département : Moselle (57)
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Comment trouver l' adresse d' une personne
Injonctions et mises en demeure
Suite à une décision de justice avant l'expulsion oficielle par voie d'huissier mon locataire est parti en catimini sans laisser d' adresse laissant une ardoise très conséquente(8000€de loyers+charges) et des dégats très importants dans l' appartement ayant nÃ...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Dette solidaire
Saisie d'huissier
Bonjour. un huissier s est présenté en juin suite a une affaire passée au tribunal de 2000. mon homme est redevable d une somme solidairement avec une autre personne. mon homme est en cdi et l autre personne est remunerée par pole emploi.seulement j ai proposé un...
Département : Pas-de-Calais (62)
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