Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

Suite à une décision de tribunal d'exécuter des travaux de mise aux normes et non exécution malgrè une date butoir que dois je faire et cela après une expertise et un engagement écrit.

J'ai gagné un procès en juin 2009. Le vendeur devait me garantir de toute condamnation, mais s'est mis en liquidation judiciaire simplifiée en août 2009. La sté Franfinance (crédit) a fait appel du jugement et a été déboutée. Mais aujourd'hui elle me fait sais...

Bonjour, Je vous informe que j'ai eu un clerc d'huissier ce matin qui m'informe que mon dossier à été envoyé à un huissier de mon département ( car j'ai indiqué à l'ancien huissier ma nouvelle adresse ) , il m'a remis un certains nombres de documents , par a...

BONJOUR, j4AIS RECUS DANS MA BOITE AUX LETTRES UN COMMENDEMENT DE PAYER AVANT SAISIE.EN 2005 MON PATRON A DEMANDER A CES EMPLOYES DE CREERUNE SOCIETE A LEUR NOM POUR POUVOIR RECUPERER DES CARNETS DE CHEQUES ET CARTE BLEUE AFIN DE FAIRE DES ACHATS ET DE POUVOIR RECUPERE...

J'ai obtenu un jugement en ma faveur du Conseil de pud'hommes condamnant mon employeur (un artisan) à me verser 1500 €. Il n'a pas fait appel, n'étant même pas présent lors de l'instance. En voulant faire exécuter le jugement, l'huissier m'a indiqué que l'adress...

co-gérante à 50 % en SCI avec mon ex,celui ci a accordé un bail commercial sur un local de la SCI, encaisse les loyers en totalité, ne paye aucune charge: Le syndic malgré mes demandes ne veut pas bloquer les loyers en paiements des charges et préfèrent saisir le...

Bonjour, deux saisies ont été faites pour mon père (qui est non-imposable, et qui touche le RSA). L'une a été faite en 2010, l'autre au début de cette année, et une denonc oppo-jonction a été faite en mars. Le tout pour des PV de stationnement non payés. Les...

Bonjour Maître Ayant un litige concernant des malfaçons avec une eurl,comment dois je faire pour solliciter une audience devant le tribunal d'instance merci de votre réponse

Bonjour, Pourriez m'indiquer le marche à suivre lorsque l'ancien bureau d'une association a encore en sa possession des documents appartenant à la dite association. Quels recours ai-je?? Merci

Même problème qu'Elsa concernant un harcèlement de la société Hoist pour une soi-disant dette du crédit agricole chez qui j'ai clôturé mon compte en 2002 sans problème, déménageant. Il s'est agi d'une prétendue dette de plus de 20 000 euros qui s'est transfo...