Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

J'avais un crédit travaux pour réaliser une extension de ma maison,devant faire appel à un artisan ou auto-entrepreneur afin que la maison de crédit le régle directement.J'ai choisi un auto-entrepreneur qui reçu l'intégralité des travaux,il à un peu commencé m...

bonsoir, Il y 2 ans j'ai voulue prendre des cours par correspondance après avoir trouvé une école,j'ai envoyée le formulaire d'inscription.Malheureusement je n'ai jamais pris de cours mais l'école prélevait l'argent malgré les cours non pris et ...

je souhaiterai avoir un modèle d'un "pouvoir spécial (art.827 et 828 du CPC) afin de représenter une personne lors d'une audience d'une Juridiction de Proximité. Merci par avance.

Bonjour Ma banque, POST BANQUE m'informe lors d'un entretien qu'ils sont « rembourse » 2700€ pour quelque chose, ils n'savent pas quoi et ils ne savent pas exactement à qui ; trésor principal général, trésor le mans habitat, impôt. Ils sont m'expliqué que l...

bonjours comment faire pour réclamer des facture a un client qui ne veux pas payer

La contestation de la saisie-attribution par un débiteur adressée au juge d'éxecution doit se faire sous quelles formes (lettre, requêtte etc...) ?

bonjour ,ma voisine qui possede une maison adjacente a la mienne met la musique beaucoup trop forte dans la journée (entre 11et12h et en fin d'apres midi) a tel point qu'avec mes fenetres fermées je suis obligé d'augmenter le son de la television.je voudrais connaitr...

Bonjour; Mon ami a vendu sa moto ce samedi ( le 22/10/2011 ) à un particulier qui est venu la voir sur place. Il l'a informé que la moto avait chuté, la personne a essayé la moto et est repartie avec. Cependant, dès le lendemain, l'acheteur a recontacté mon...

bonjour ma fille qui a 16 ans et demi souhaite entamer une procedure pour changer son nom de naissance . en effet elle porte le nom de son pere biologique qu elle n a pas connu car il est parti quand elle avait trois ans .c est pourquoi elle veut porter le meme nom que ...

Dans le cadre du non paiement de charges exceptionnelles par un propriétaire résidant dans un lotissement régit par une ASL déclarée, aprés une médiation qui n'a rien donné, quel est la procédure à utiliser et à quel tribunal doit-on faire la demande de paiem...