Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

Notre village adhere a la communaute de communes de la casinca pour la collecte et l'entretient de reseaux des eaux usées.5 des 7communes qui composent la communauté sont raccordéés au nouveau raiseau d'assainissement les 2 autres dont le village ou j'habite ne le s...

bonjour une société d'hlm peut-il refaire un etat des lieux aprés m'avoir signé le 1é avec un avoir peut-il se venger? pour avoir contester sur une retenu estil me font payez des travaux de vétuste est me prélèvent 175 e sur ma pension depuis 1 an sa me fais 58...

Bonjour, J'ai besoin d'un Huissier ou Avocat qui puisse m'aider pour une rédaction de demande de délais de Payement pour le juge d’exécution. Ceci est une demande urgents. Merci, Cordialement, V Ceelen

BONJOUR, JE VIENS D'ETRE CONDAMNE A 350 E AU TITRE DE L'ART 700,PUIS-JE M'ACQUITTER DE CETTE SOMME EN PAYANT SUR 10 MOIS,OU FAUT-IL JUSTIFIER DE SES REVENUS MERCI

le 15.09.11,ns avons eu une signification de référé,M.etMme, et un commandement de payer 20.10.11 pour 19018.85(principal (17643.24+1000€ art700)au nom:M.etMme.Le principal était confiné chez notaire depuis 2008.Ns avons donné ordre au notaire faire virt au synd...

BONJOUR PEUT ON EFFECTUER UN PREMIER VERSEMENT ET FAIRE PATIENTER LA BQUE CONCERNANT UNE DÉNONCIATION DU DÉPÔT D’HYPOTHÈQUE

mon concubin avant son départ m'a signé une reconnaissance de dette écrite de ma main pour une somme de 3900e. La lettre de mise en demeure est restée sans réponse. Je veux faire une injonction de payer et le faire saisir sur salaire comme déjà il l'est . Il a dÃ...

Ma mère âgée a été hospitalisée (04.2011). Saisie attribution comptes bancaires (Liv.Dév,Lep,Cpte Chq,parts sociales)signif iée à la banque le 6 mai. Décès le 11 mai 2011. Je relève son courrier. Lettre de la banque l'avisant le 6 mai de la saisie,avis ...

que doit on faire apres avoir reçus une denonciation d'inscription d'hypotheque judiciaire provisoire par sa banque

Une banque m'a assigne deux fois devant le tribunal pour la meme creance et ce même tribunal a preleve plusieurs fois sur mon salaire avant que la main levee soit effective. Que puisje faire pour prouver au président du tribunal que cela m'a cause de gros préjudices ...