Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution
Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.
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Résiliation d'assurance de copropriété
Injonctions et mises en demeure
Bonjour,j'ai souscrit une assurance pour une copropriété d'une grange à rénover.Depuis novembre cette copropriété nexiste plus.J'ai résilié mon contrat (lettre AR)à la date de réception de mon appel de cotisation ,auprès de mon assureur en mentionnant ce fait...
Département : Rhône (69)
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Mise en demeure de payer son loyer (fermage)
Injonctions et mises en demeure
Bonjour je suis tombé sur un mauvais payeur qui refuse de payer d'avance son loyer alors que cela est prévu dans le bail: il s'agit d'un fermage dont le loyer est de 210/an il n'a pas payé son année août 2010/août 2011 comment le contraindre: mise en demeur...
Département : Val-de-Marne (94)
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Valeur juridique d'une reconnaissance de dette
Injonctions et mises en demeure
Mon ex conjoint veut me faire une reconnaissance de dettes pour un paiement échelonné du montant de ma part de la maison pour sortir de l'indivision. Quelle valeur juridique a une reconnaissance de dette ? Existe-t-il une autre possibilité pour sortir de l'indivisi...
Département : Vendée (85)
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- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux