Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution
Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.
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Résiliation d'assurance de copropriété
Injonctions et mises en demeure
Bonjour,j'ai souscrit une assurance pour une copropriété d'une grange à rénover.Depuis novembre cette copropriété nexiste plus.J'ai résilié mon contrat (lettre AR)à la date de réception de mon appel de cotisation ,auprès de mon assureur en mentionnant ce fait...
Département : Rhône (69)
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Mise en demeure de payer son loyer (fermage)
Injonctions et mises en demeure
Bonjour je suis tombé sur un mauvais payeur qui refuse de payer d'avance son loyer alors que cela est prévu dans le bail: il s'agit d'un fermage dont le loyer est de 210/an il n'a pas payé son année août 2010/août 2011 comment le contraindre: mise en demeur...
Département : Val-de-Marne (94)
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Valeur juridique d'une reconnaissance de dette
Injonctions et mises en demeure
Mon ex conjoint veut me faire une reconnaissance de dettes pour un paiement échelonné du montant de ma part de la maison pour sortir de l'indivision. Quelle valeur juridique a une reconnaissance de dette ? Existe-t-il une autre possibilité pour sortir de l'indivisi...
Département : Vendée (85)
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- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris