Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution
Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.
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Résiliation d'assurance de copropriété
Injonctions et mises en demeure
Bonjour,j'ai souscrit une assurance pour une copropriété d'une grange à rénover.Depuis novembre cette copropriété nexiste plus.J'ai résilié mon contrat (lettre AR)à la date de réception de mon appel de cotisation ,auprès de mon assureur en mentionnant ce fait...
Département : Rhône (69)
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Mise en demeure de payer son loyer (fermage)
Injonctions et mises en demeure
Bonjour je suis tombé sur un mauvais payeur qui refuse de payer d'avance son loyer alors que cela est prévu dans le bail: il s'agit d'un fermage dont le loyer est de 210/an il n'a pas payé son année août 2010/août 2011 comment le contraindre: mise en demeur...
Département : Val-de-Marne (94)
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Valeur juridique d'une reconnaissance de dette
Injonctions et mises en demeure
Mon ex conjoint veut me faire une reconnaissance de dettes pour un paiement échelonné du montant de ma part de la maison pour sortir de l'indivision. Quelle valeur juridique a une reconnaissance de dette ? Existe-t-il une autre possibilité pour sortir de l'indivisi...
Département : Vendée (85)
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- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil