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Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution
Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.
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Solde bancaire insaisissable
Saisie sur compte bancaire
Bonjour, J'ai eu une saisie attribution sur mon compte bancaire. Malgre mon passage et mes relances a ma banque, celle ci ne m'a pas mis le solde bancaire insaisissable a disposition. Le directeur de la banque me dit que n'etant pas au rmi, le solde bancaire insaisis...
Département : Haut-Rhin (68)
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Qu'entend-t-on par sécurité judiciaire?
Procédures en justice
qu'entend-t-on par sécurité judiciaire? et qu'est-ce qui peut contribuer à sa garantie?
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Est ce que je peux constester une saisie sur mon compte si c'est le rs
Saisie sur compte bancaire
ma banque ma saisie plusieur fois mon revenu du r.s.a alors que c'est inssécissable est ce que je peux constester auprés de ma banque etqu'on me remboursse se montant?
Département : Ardèche (7)
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Quel est le travail de l huissier pour executer un jugement
Saisie d'huissier
j ai fait appelle a un huissier pour executer un jugement des prud-hommes l aide juridictionnel a accordé 15 pourcents pour l huissier voila cela fait 1 ans que l huissier a saisie une vente chez le debiteur mais l huissier n a pas fait l enlevement des meubles car ...
Département : Val-de-Marne (94)
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Comment faire lever un blocage de fond abusif
Saisie sur compte bancaire
Je voudrais savoir comment faire lever un blocage de fond abusif de la part d'un centre hospitalier ?
Département : (97)
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Excution d un jugement prud hommes
Procédures en justice
cela fait depuis 2001 que j ai gagné l affaire devant les prud hommes et jusqu a present je n ai toujours pas recu l argent j ai fait appel a un huissier ca n a rien donné et les prid hommes ne font rien et me laisse sans m indiquer ce que je dois faire en dirait que ...
Département : Val-de-Marne (94)
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Execution d un jugement des prud hommes
Saisie d'huissier
j ai pris un huissier par l aide juridictionnel pour executé un jugement des prud hommes d un montant de 31 419.06 euros hors l huissier a saisie chez lui un televiseur ecran plat sony 2 fauteuils en cuir 1 canapé en cuir 1 buffet et 1 table basse hors que l huissier ...
Département : Val-de-Marne (94)
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les frais journalier d un huissier
Saisie sur compte bancaire
bonjour monsieur ,je fait appelle a vous car je ne sais plus quoi > faire avec l huissier ottogalli de nancy j avais une dette de 1183.00 dette > principal le 15 juillet 2010 le 5 novembre 2010 somme dut 1357.95 le 5 > novembre 1364.52 mai 2011 saisie attribution sur...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Saisir des parts de sci....presque impossible !
Procédures en justice
J’ai une décision rendu conte un individu qui à placé ses avoirs dans une SCI dont il est gérant Comment faire payer le débiteur définitivement condamné On va me dire qu’il faut procéder à un nantissement de ses parts………..et que je devrais payer 600...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Vengence
Saisie sur salaire
bonjour tout je remerci madame la juriste de m'avoir répondu est de m'orienter vers une permanance gratuite d'avocats au palais de justice ou a la mairie non mon 2é etat des lieux je ne l'est pas vu est non signé bien sur le temoin a vu l'apart- est il pouras temoini...
Département : Eure (27)
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- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

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- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

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- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

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- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

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- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

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- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin









