Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

qu'entend-t-on par sécurité judiciaire? et qu'est-ce qui peut contribuer à sa garantie?

ma banque ma saisie plusieur fois mon revenu du r.s.a alors que c'est inssécissable est ce que je peux constester auprés de ma banque etqu'on me remboursse se montant?

j ai fait appelle a un huissier pour executer un jugement des prud-hommes l aide juridictionnel a accordé 15 pourcents pour l huissier voila cela fait 1 ans que l huissier a saisie une vente chez le debiteur mais l huissier n a pas fait l enlevement des meubles car ...

Je voudrais savoir comment faire lever un blocage de fond abusif de la part d'un centre hospitalier ?

cela fait depuis 2001 que j ai gagné l affaire devant les prud hommes et jusqu a present je n ai toujours pas recu l argent j ai fait appel a un huissier ca n a rien donné et les prid hommes ne font rien et me laisse sans m indiquer ce que je dois faire en dirait que ...

j ai pris un huissier par l aide juridictionnel pour executé un jugement des prud hommes d un montant de 31 419.06 euros hors l huissier a saisie chez lui un televiseur ecran plat sony 2 fauteuils en cuir 1 canapé en cuir 1 buffet et 1 table basse hors que l huissier ...

bonjour monsieur ,je fait appelle a vous car je ne sais plus quoi > faire avec l huissier ottogalli de nancy j avais une dette de 1183.00 dette > principal le 15 juillet 2010 le 5 novembre 2010 somme dut 1357.95 le 5 > novembre 1364.52 mai 2011 saisie attribution sur...

J’ai une décision rendu conte un individu qui à placé ses avoirs dans une SCI dont il est gérant Comment faire payer le débiteur définitivement condamné On va me dire qu’il faut procéder à un nantissement de ses parts………..et que je devrais payer 600...

bonjour tout je remerci madame la juriste de m'avoir répondu est de m'orienter vers une permanance gratuite d'avocats au palais de justice ou a la mairie non mon 2é etat des lieux je ne l'est pas vu est non signé bien sur le temoin a vu l'apart- est il pouras temoini...

Bonjour, Je vous contacte car je vis avec mon épouse qui, étudiante en 2009 a signé un contrat de sous location avec la société LERICHMONT, ledit contrat étant renouvelable sous condition d'être étudiant boursier. N'étant plus étudiante en 2011-2012, le bail...