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Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution
Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.
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Solde bancaire insaisissable
Saisie sur compte bancaire
Bonjour, J'ai eu une saisie attribution sur mon compte bancaire. Malgre mon passage et mes relances a ma banque, celle ci ne m'a pas mis le solde bancaire insaisissable a disposition. Le directeur de la banque me dit que n'etant pas au rmi, le solde bancaire insaisis...
Département : Haut-Rhin (68)
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Qu'entend-t-on par sécurité judiciaire?
Procédures en justice
qu'entend-t-on par sécurité judiciaire? et qu'est-ce qui peut contribuer à sa garantie?
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Est ce que je peux constester une saisie sur mon compte si c'est le rs
Saisie sur compte bancaire
ma banque ma saisie plusieur fois mon revenu du r.s.a alors que c'est inssécissable est ce que je peux constester auprés de ma banque etqu'on me remboursse se montant?
Département : Ardèche (7)
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Quel est le travail de l huissier pour executer un jugement
Saisie d'huissier
j ai fait appelle a un huissier pour executer un jugement des prud-hommes l aide juridictionnel a accordé 15 pourcents pour l huissier voila cela fait 1 ans que l huissier a saisie une vente chez le debiteur mais l huissier n a pas fait l enlevement des meubles car ...
Département : Val-de-Marne (94)
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Comment faire lever un blocage de fond abusif
Saisie sur compte bancaire
Je voudrais savoir comment faire lever un blocage de fond abusif de la part d'un centre hospitalier ?
Département : (97)
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Excution d un jugement prud hommes
Procédures en justice
cela fait depuis 2001 que j ai gagné l affaire devant les prud hommes et jusqu a present je n ai toujours pas recu l argent j ai fait appel a un huissier ca n a rien donné et les prid hommes ne font rien et me laisse sans m indiquer ce que je dois faire en dirait que ...
Département : Val-de-Marne (94)
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Execution d un jugement des prud hommes
Saisie d'huissier
j ai pris un huissier par l aide juridictionnel pour executé un jugement des prud hommes d un montant de 31 419.06 euros hors l huissier a saisie chez lui un televiseur ecran plat sony 2 fauteuils en cuir 1 canapé en cuir 1 buffet et 1 table basse hors que l huissier ...
Département : Val-de-Marne (94)
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les frais journalier d un huissier
Saisie sur compte bancaire
bonjour monsieur ,je fait appelle a vous car je ne sais plus quoi > faire avec l huissier ottogalli de nancy j avais une dette de 1183.00 dette > principal le 15 juillet 2010 le 5 novembre 2010 somme dut 1357.95 le 5 > novembre 1364.52 mai 2011 saisie attribution sur...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Saisir des parts de sci....presque impossible !
Procédures en justice
J’ai une décision rendu conte un individu qui à placé ses avoirs dans une SCI dont il est gérant Comment faire payer le débiteur définitivement condamné On va me dire qu’il faut procéder à un nantissement de ses parts………..et que je devrais payer 600...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Vengence
Saisie sur salaire
bonjour tout je remerci madame la juriste de m'avoir répondu est de m'orienter vers une permanance gratuite d'avocats au palais de justice ou a la mairie non mon 2é etat des lieux je ne l'est pas vu est non signé bien sur le temoin a vu l'apart- est il pouras temoini...
Département : Eure (27)
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- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

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- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

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- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

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- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

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- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse









