Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

Bonjour, Voila j'ai été condamné à verser 200€ à un policier pour outrage à agent le 21/05/10 (date de l'audience). Je n'ai recu aucun document ou information concernant la procedure à suivre pour payer depuis cette date et ce n'est qu'à present que je ...

Bonjour, Mon ex-conjoint ne paie plus la pension alimentaire depuis deux ans, j'ai monté un dossier d'aide juridictionnelle qui m'a été accorder. L'huissier m'écrit en me disant que malgré le fait que mon ex se soit re-marié, il est hébergé par son épouse et...

Bonjour, Mes parents risquent une saisie dans un avenir proche, j'ai 26 ans et vit chez eux. Beaucoup de biens dans la maison m'appartiennent mais je ne possède pas la facture de tous (notamment des éléments de déco ramenés de Corée, un fauteuil que l'on m'a...

Bonjour, Par un arrêté du 02/03/2010, mon ami a eu gain de cause dans une affaire de prêt d'argent.La personne n'ayant jamais remboursé a été condamné a versé 17485.53 euro,augmentée des intérêts à compter du 6 décembre 2004. Il n'y a pas eu d'appel. Il a ...

Après avoir reçu un courrier m'informant d'Intérêts de retard d'un montant de 4300€ suite à une suspension de prélèvement de la part de mon créancier pour le remboursement de mon prêt immobilier, il a été convenu téléphoniquement avec celui-ci d'un éché...

J'ai envoyé deux mises en demeure à mon ex-conjoint qui me doit une PC depuis janvier 2006... Celles-ci sont restées sans réponse à ce jour,je pense faire une saisie de biens, pouvez-vous me dire si un huissier de chez-vous peut s'occuper de cette affaire, ou si...

suite a une mise en demeure pour payer 1600 euros au credit immobiler par courrier recommandé.Quelle est le delai pour regulariser cette dette.

Mon concubin vit chez moi (je suis propriétaire), il est sans emploi et sans revenus(en fin de droits), il a des dettes (la CAF a déjà prélevé sur mes allocations familiales), un huissier est venu: peut-il saisir mes biens? (je n'ai pas de factures, biens donnés p...

Lettre à adresser à un locataire agricole classée en AOC (Vin) et qui ne veut pas règler dans cette catégorie alors que ce terrain est planté en vigne depuis 2002.

suite au depot de bilan de ma societe en 2006 et pour laquelle je suis caution solidaire pour le pret de creation a hauteur de 50%, je suis tenu de regler env 50000€. j ai recu plusieurs injonctions et maintenant l huisser m a adresse un courrier pour faire une saise...