Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

bonjour et merci de me lire......je suis surendettee j ai fait une demande bdfrance marseille mais je n ai pas accepte leur proposition de vendre ma maison....seul lien qui me rattache a la vie....on me dit qu il exite une nouvelle loi qui n oblige pas les propietaires ...

Bonjour, Suite à notre divorce, la maison commune a été vendue .....l'argent est chez le notaire. D'un autre côté il y a deux ans, j'ai perdu un procés, un huissier a alors saisi une partie de ma part !!! (environ 10.000 €) donc directement auprès du notaire ...

bonjour j'ai vendu un véhicule a une personne en février 2011, nous avons fais une reconnaissance de dettes entre particuliers ( manuscrite , datée , avec somme en manuscrite et chiffres , echéancier, signée)pour une somme de 8000e , payable en 16 mois , 500e par ...

Cher Maître, Actuellement il y a une procédure civile en cours (je suis la partie qui est victime d'un dol dans le cadre d'un achat immobilier). Mon avocat n'a pas voulu répondre au 2ème conclusion de la partie adverse (évidemment avec mon accord). Les 2èmes conc...

bonjour;a la reprise de ma voiture le garage a fait une erreur en ma faveur sur le chèque.aujourd'hui il ma mis en demeure et demande que je lui règle le surplus qu'il ma verser suis je obliger de le faire.merci pour la réponse que vous me donnerez.

Bonjour, suite un jugement correctionnel je dois rembourser à la partie civile des réparations pour son véhicule ainsi qu'un préjucice moral et une somme au titre de l 'article 475-1 du code de procédure pénale.Désirant régler ceci au plus vite et au mieux (offi...

Mon ex mari m'a fait une reconnaissance de dettes de 10000 euros lors de notre divorce pour compenser la division de notre bien immobilier. Cette reconnaissance à comme date butoire 31/12/2015 puisque à l'époque à savoir en 2010 celui-ci ne pouvait régler cette som...

Bonjour, En mai 2011, j'ai reçu la visite d'un huissier pour une dette. La somme totale alors (inscrite sur le procès-verbal) s'élève à 1209.46€. Un accord est conclu sur la base de 100€ mensuel. Je m'y suis toujours tenu dès le mois de juin suivan...

ma compagne a eu des difficultés financières, elle n'a pas pu régler ses impots, de plus le fisc lui réclame une taxe d'habitation pour un logement qu'elle n'occupait plus au 1er janvier.Malgré ses contestations(preuves à l'appui) une saisie(pour les 2 impots) a Ã...

je suis gérant d'1 SARL de transport de personnes (comme taxi). je suis seul avec 1 voiture de 2007 avec 1 crédit bail que j'ai payé pendant 2 ans 1/2. ça fait 2 ans que je n'arrive plus à payer. l'huissier est passé à mon domicile pour réclamer les clés et me...