Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution
Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Délivrance d'acte
Procédures en justice
Bonjour, je doit recevoir un jugement du TGI. Pouvez-vous me confirmé que seul le Huissier est habilité a me le délivré. Cordialement jp autrive
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Secret professionnel huissier/atteinte vie privée
Saisie d'huissier
Bonjour, Ayant un litige avec Finaref, ils ont mandaté un huissier afin de se faire rembourser 1200€. L'huissier s'est présenté chez moi pour évaluer les biens, je n'était pas présente à mon domicile. C'est le petit copain de ma colocataire qui n'habite pas su...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Saisie-attribution, prélèvements en cours dans les 15 jours
Saisie sur compte bancaire
Bonjour, Mon banquier a différé les prélèvements de prêt immobilier en cours sur mon compte bancaire afin de faire passer une saisie attribution. Si les prélèvements étaient passés à la date prévue, la saisie aurait été inopérable car le solde aurait é...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Drnier avis avent procédure d'huissier
Saisie d'huissier
bonjour suite a mon départ de mon domicile conjugal et un divorce qui c'est très mal passé. en état de faiblesse et de déprime cause manque d'argent étant a la rue j'ai fait un crédit en date de juillet 2011 a cofidis pour la somme de 9000€.00 qui ont acce...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Dette au rsi
Saisie d'huissier
bonjour je me permet de vous posez ,une question ;j avais une boulangerie que j ai vendu depuis deja 3 ans en regle cez un notaire ;le RSI :n a pas arreter mes comptes donc je leur doit environ 3500E ;qui est chez un huissier; voila je touche 750E de retraite j arrive a...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Signification d'ordonnace de référé
Procédures en justice
Bonjour, je viens de recevoir une signification d'ordonnance de référé, suite à une dette contractée par ma fille et son compagnon. Il s'agit de loyers impayés et de travaux exécutés après leur départ de la maison. La somme due est de 8000 € environ. L'ordon...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (2)
Achat d'un vehicule declaré valant saisie
Saisie d'huissier
bonjour on m'a vendu un vehicule valant saisie . que dois je faire ?
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Ne devions nous pas être avertis avant la saisie attribution ?
Saisie d'huissier
Nous payons tous les mois l'huissier en remboursement d'un prêt. Nous avons quand même reçu un courrier daté du 27/08/13 pour nous informer de la vente de notre mobilier le 11/09/13 et que préalablement il sera procédé à l'enlèvement de celui-ci (au besoin en p...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Ordonnance huissier
Procédures en justice
Bonjour SVP quelle est la procédure pour faire une requête au juge (TGI OU TI)pour obtenir une ordonnance d'huissier? cette requête doit elle être faite obligatoirement par un avocat ,ou peut on la faire soi même,si oui avez vous un modèle de lettre M...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (0)
Réouvrir une succession après 28ans
Procédures en justice
bonjour,à la maladie de notre père une personne avait une procuration j'ai eu la maison j'ai reglé la soulte de mon frère par crédit il a eu bons au porteur, les manoeuvres de cette personne nous ont séparé 28 ans mon frère pensait que je l'avais floué et m...
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Voir les réponses (0)
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris









