Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

Bonjour, Un huissier vient de prendre mon affaire de recouvrement de fonds. Il m'a demandé une avance sur frais de 250€. Je lui ai viré cette somme. Ma question : Est il obligatoire pour l'huissier de me demander l'autorisation de lancer de nouveaux actes si ...

Nous avons fait refaire une terrasse par une entreprise de maçonnerie et après 6 mois la chape en ciment se fendait et se soulever,pas d'adhérence.Après maints appels au maçon pas de réponse .Nous avons fait intervenir notre assurance défense recours qui a nommé...

Nous avons fait effectuer un agrandissement de maison par une véranda, il y a 10 mois, cette pièce est pleine d'infiltration, elle est en train de pourrir par les murs de soutènement. Le maître d'œuvre est en liquidation, le vérandaliste qu'il a employé nous dit ...

Bonjour, il y a maintenant plus d'un an, le conseil des prud'hommes a rendu un jugement en ma faveur contre mon employeur; or je n'ai touché que la moitié de la somme due des mois après puis plus rien. Ayant enfin réussi à être entendu par mon avocat, il vient...

Bonjour, Moniteur de sport, une photo a été prise dans le cadre de mon travail (photo où je m'occupe d'enfants). Aujourd'hui, je retrouve cette photo sur un site internet de revente de séjours sportifs. Or j'ai changé d'employeur et je souhaite faire sup...

bONJOUR L'huissier a fait un inventaire de mes biens. Il m'annonce maintenant qu'une vente aux enchères va avoir lieu à mon domicile. Questions: A t il le droit de procéder à la vente de mes meubles chez moi en m'obligeant à y assister? A t il le droit de ...

Je viens vers vous pour avoir quelque réponse au sujet de la plainte que j’avais déposée il y a maintenant 1 ans concernant une escroquerie pour un blouson ( 300€ ). J'ai reçut ce jour un appel du commissariat du 14ème arrondissement de Paris me disant que la p...

Bonjour, suite à des impayers, un huissier est passer chez moi pour proceder a une saisie et ma donc remis le proces verbal.sur ce proces il a noter mon vieu canape (qui est dechiré), ma table basse ( avec un trou au milieu de celle ci) et enfin mon ordinateur qui ser...

Bonjour,je reçois du meme huissier de justice differents commandements et significations avec sur tous ces documents officiels dans le paragraphe " A LA DEMANDE DE " une adresse totalement fausse depuis de nombreuses années des demandeurs.Je voudrais savoir si avec ce...

Peut on faire radier une affaire devant la cour d'appel pour non exécution du jugement exécutoire en totalité de la somme gagner? Mon employeur à fait appel et n'a pas exécuter le jugement même par huissier !! Et est ce qu'il faut attendre d'avoir la date d'audien...