Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution
Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Je souhaite faire une saisie immobilière pour récupérer mon argent
Saisie d'huissier
Bonsoir, j'ai vendu mon restaurant a une personne qui a de jour ne m a pas payé, j'ai fait une action en justice que j'ai gagné j'ai pris une hypothèque et je voudrais faire une saisie immobilière pour enfin récupérer mon argent
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
Frais d'huissier
Saisie d'huissier
Bonjour, Un huissier vient de prendre mon affaire de recouvrement de fonds. Il m'a demandé une avance sur frais de 250€. Je lui ai viré cette somme. Ma question : Est il obligatoire pour l'huissier de me demander l'autorisation de lancer de nouveaux actes si ...
Département : Côtes-d'Armor (22)
Voir les réponses (0)
Quels recours contre des travaux mal executés
Procédures en justice
Nous avons fait refaire une terrasse par une entreprise de maçonnerie et après 6 mois la chape en ciment se fendait et se soulever,pas d'adhérence.Après maints appels au maçon pas de réponse .Nous avons fait intervenir notre assurance défense recours qui a nommé...
Département : Puy-de-Dôme (63)
Voir les réponses (0)
Malfaçons artisan en liquidation
Procédures en justice
Nous avons fait effectuer un agrandissement de maison par une véranda, il y a 10 mois, cette pièce est pleine d'infiltration, elle est en train de pourrir par les murs de soutènement. Le maître d'œuvre est en liquidation, le vérandaliste qu'il a employé nous dit ...
Département : Eure (27)
Voir les réponses (1)
Demande d'astreinte prud'hommale
Procédures en justice
Bonjour, il y a maintenant plus d'un an, le conseil des prud'hommes a rendu un jugement en ma faveur contre mon employeur; or je n'ai touché que la moitié de la somme due des mois après puis plus rien. Ayant enfin réussi à être entendu par mon avocat, il vient...
Département : Vienne (86)
Voir les réponses (0)
Droit à l'image (dans le cadre du travai)
Injonctions et mises en demeure
Bonjour, Moniteur de sport, une photo a été prise dans le cadre de mon travail (photo où je m'occupe d'enfants). Aujourd'hui, je retrouve cette photo sur un site internet de revente de séjours sportifs. Or j'ai changé d'employeur et je souhaite faire sup...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Vente de biens saisis
Saisie d'huissier
bONJOUR L'huissier a fait un inventaire de mes biens. Il m'annonce maintenant qu'une vente aux enchères va avoir lieu à mon domicile. Questions: A t il le droit de procéder à la vente de mes meubles chez moi en m'obligeant à y assister? A t il le droit de ...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Question pour remboursement
Procédures en justice
Je viens vers vous pour avoir quelque réponse au sujet de la plainte que j’avais déposée il y a maintenant 1 ans concernant une escroquerie pour un blouson ( 300€ ). J'ai reçut ce jour un appel du commissariat du 14ème arrondissement de Paris me disant que la p...
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (0)
Visite d huissier
Saisie d'huissier
Bonjour, suite à des impayers, un huissier est passer chez moi pour proceder a une saisie et ma donc remis le proces verbal.sur ce proces il a noter mon vieu canape (qui est dechiré), ma table basse ( avec un trou au milieu de celle ci) et enfin mon ordinateur qui ser...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Huissier de justice adresse fausse
Saisie d'huissier
Bonjour,je reçois du meme huissier de justice differents commandements et significations avec sur tous ces documents officiels dans le paragraphe " A LA DEMANDE DE " une adresse totalement fausse depuis de nombreuses années des demandeurs.Je voudrais savoir si avec ce...
Département : Calvados (14)
Voir les réponses (0)
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles









