Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

bonjour j ai un document ( mise en demeure ) dont je ne comprends as tout les termes pouvez vous m aide cordilement pbdu

bonjour je suis harcelee par un huissier qui a été choisit par X comme quoi je leurs doit 10.000€ en meme pas 3mois d'abonnement suite a des appeles passer a l'etranger,je leurs ai demandé mais pourqu'oi n'ont ils pas couper la ligne l'orsquil avait constater que...

bonjour,je voudrais savoir si on a le droit de réclamer des frais de scolarité en école privée de l'année 2004/2005 et 2006,car j'ai reçu un papier par huissier et j'ai 30 jours pour faire opposition,merci de me répondre

Bonjour, J'ai déposé un référé contre mes anciens employeurs qui, suite à de nombreux échanges par lettre recommandée ne m'ont toujours pas envoyé au complet mes papiers de fin de contrat (cela fait 2 mois que je ne suis plus dans l'entreprise). Dans l'optiq...

Le père des 2 enfants de ma fille -dont elle est séparée- ne paie plus la pension alimentaire. Elle s'est donc adressé à un huissier qui lui répond qu'il ne peut rien faire sans connaitre les coordonnées de l'employeur de son ex-concubin et que c'est à elle d'ef...

un huissier de justice peut il par téléphone expliquer ma situation à une autre personne que moi (j'ai du retard sur un credit conso et un huissier a appelé directement à la maison et en a parlé à la personne qui m'heberge.)

Monsieur,Bonjour, J'aimerai savoir si un huissier a un délai à respecter pour présenter un certificat de non contestation de saisie sur compte bancaire ? Je sais que j'avais un mois pour contester la saisie .

bonjour, le corps de ma maison donne dans le jardin de mon voisin et j ai une fenetre ,celle de ma chambre qui donne dans son jardin cette fenetre date de 1900 j ai mit des carreaux translucide il a acheter il y a 6 ans donc en connaissance de cause mais il me plante d...

bonjour,le 17 mai 2013 le tgi de cambrai a prononce un jugement de caducite du commandemant aux fin de saisie immobiliere d'une villa de cambrai.l'avocat du creancier poursuivant n'a pas requis la vente. le creancier peut il refaire une procedure de saisie alors que le ...

Bonjour, J'ai prêté mon téléphone portable à mon cousin et il a été mis en garde à vue dans une affaire. Il a été libéré mais ils sont mis mon téléphone sous scellé. Comment puis-je le récupérer sachant qu'il ne lui appartient pas : c'est le mien. Je n...