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Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution
Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.
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Titre executoire
Saisie d'huissier
bonjour, j'ai reçu un titre exécutoire pour saisie de mon mobilier et be je voudrais savoir si il est préférable que je fasse opposition ou sachant que je n'ai pas de biens saisissables de laisser venir l'huissier constater? merci pour votre aide.
Département : Rhône (69)
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Conprendre svp
Injonctions et mises en demeure
bonjour j ai un document ( mise en demeure ) dont je ne comprends as tout les termes pouvez vous m aide cordilement pbdu
Département : Gironde (33)
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Harceler par ghuis (huissier)
Injonctions et mises en demeure
bonjour je suis harcelee par un huissier qui a été choisit par X comme quoi je leurs doit 10.000€ en meme pas 3mois d'abonnement suite a des appeles passer a l'etranger,je leurs ai demandé mais pourqu'oi n'ont ils pas couper la ligne l'orsquil avait constater que...
Département : Vienne (86)
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Frais de scolarité
Injonctions et mises en demeure
bonjour,je voudrais savoir si on a le droit de réclamer des frais de scolarité en école privée de l'année 2004/2005 et 2006,car j'ai reçu un papier par huissier et j'ai 30 jours pour faire opposition,merci de me répondre
Département : Nord (59)
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Utilité d'un référé
Procédures en justice
Bonjour, J'ai déposé un référé contre mes anciens employeurs qui, suite à de nombreux échanges par lettre recommandée ne m'ont toujours pas envoyé au complet mes papiers de fin de contrat (cela fait 2 mois que je ne suis plus dans l'entreprise). Dans l'optiq...
Département : Paris (75)
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Pension alimentaire
Saisie d'huissier
Le père des 2 enfants de ma fille -dont elle est séparée- ne paie plus la pension alimentaire. Elle s'est donc adressé à un huissier qui lui répond qu'il ne peut rien faire sans connaitre les coordonnées de l'employeur de son ex-concubin et que c'est à elle d'ef...
Département : Eure-et-Loir (28)
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Secret prof et huissier
Saisie d'huissier
un huissier de justice peut il par téléphone expliquer ma situation à une autre personne que moi (j'ai du retard sur un credit conso et un huissier a appelé directement à la maison et en a parlé à la personne qui m'heberge.)
Département : Saône-et-Loire (71)
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Réglementation suite a une saisie attribution.
Saisie sur compte bancaire
Monsieur,Bonjour, J'aimerai savoir si un huissier a un délai à respecter pour présenter un certificat de non contestation de saisie sur compte bancaire ? Je sais que j'avais un mois pour contester la saisie .
Département : Doubs (25)
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Mon voisin plante devant ma fenetre
Injonctions et mises en demeure
bonjour, le corps de ma maison donne dans le jardin de mon voisin et j ai une fenetre ,celle de ma chambre qui donne dans son jardin cette fenetre date de 1900 j ai mit des carreaux translucide il a acheter il y a 6 ans donc en connaissance de cause mais il me plante d...
Département : Indre (36)
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Saisie vente non requise par le creancier
Procédures en justice
bonjour,le 17 mai 2013 le tgi de cambrai a prononce un jugement de caducite du commandemant aux fin de saisie immobiliere d'une villa de cambrai.l'avocat du creancier poursuivant n'a pas requis la vente. le creancier peut il refaire une procedure de saisie alors que le ...
Département : Var (83)
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- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

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