Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution
Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Saisie meuble logement
Saisie d'huissier
Bonjour, Je vis avec mon conjoint depuis 20 ans, il a une grosse dette depuis un moment. Nous avons été pacsés quelques mois l'année derniere mais j'ai decider de rompre le pacs compte tenue de sa dette je ne voulait pas avoir de problèmes. Nous vivons ensemble,...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Effacement des dettes
Saisie d'huissier
bonjour, en moratoire depuis deux ans et sans emploi. je re-depose un dossier pour éffacement des dettes. j'ai été licenciée en 2008 avec des crédits en cours, j'ai continué de payer pendant la période rémunéré par l'assédic, j'ai quitté mon appartement...
Département : Sarthe (72)
Voir les réponses (1)
Mise en demeure chez l'hébergeur
Saisie d'huissier
Bonjour me mère a hébergé mon frère surendetté jusqu'à fin Août. Il est depuis parti à Paris. Seulement le courrier continue de parvenir chez mes parents, dont hier une mise en demeure pour mon frère. Ma mère peut elle se faire saisir pour lui (ça la "tuerai...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (1)
Appels anonymes
Procédures en justice
je reçois des appels anonymes puis je porter plainte en n'etant pas le titulaire de la ligne ??
Département : Vaucluse (84)
Voir les réponses (0)
Reconnaissance de dettes
Injonctions et mises en demeure
une reconnaissance de dette de 2002 qui était exigible en 2003 n'a jamais été honorée aucune mise en demeure de payer ni injonction n'a été faite; en 2013 le créancier souhaite le remboursement. D'après la loi de 2008 n'y a t'il pas prescription ?
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
L assurance cardif ne repond pas pour pret cetelem suis place invali
Injonctions et mises en demeure
pret cetelem ,l assurance cardif ne repond pasa tout le dossier rexpedie cetelem reporte reporte et a ! jours a fait demarrer un contentieux en parlele que dois je faire svp? cela perdure depuis 122012 je payais kan mm un epu mais la depuis 2 mois je pe plus ils veulent...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Cheques perdus et commandemant de payer
Saisie d'huissier
Condamnée en appel à 2000 euros (article 700)+ 1500 euros de frais (avoués,avocats...), mon avocat m'ayant dit que la partie adverse accepterait des paiements étalés, j'ai envoyé le 28 juin 7 chèques à mon avocat à l'ordre de la Carpa en lettre suivie. 18 juil...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Injonction de faire
Injonctions et mises en demeure
Bonjour J'ai fait une injonction de faire auprès du tribunal d'instance pour obliger mon entrepreneur (entreprise générale du batiment Loncar)à terminer les travaux de mon appartement et à me fournir la facture finale. J'ai été déboutée et condamnée à paye...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
Frais de huissier
Saisie d'huissier
Bonjour, J'ai eu un souci pour régler mon auto-école et ceux ci m'ont mis chez un huissier. Je paye tout les mois depuis mai 2012 à hauteur de 20 € par mois. Sur le courrier que j'ai reçu à cette époque il est dit que je dois 315.39€ pour une dette princi...
Département : Orne (61)
Voir les réponses (0)
Obligation de l'huissier d'accuser réception des sommes reçues
Saisie d'huissier
Bonjour, Les huissiers ont-ils l'obligation de délivrer un reçu (attestation, quittance, ...) pour les sommes reçues par chèque ou virement ? Sinon quelle preuve a t-on des versements ? Par ailleurs, ces sommes doivent elles être affectées aux dettes les plus...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu









