Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

Bonjour Un huissier doit-il préciser avant de faire un procès-verbal de saisie conservatoire les honoraires qu'il va facturer, notamment les honoraires d'extrême urgence, s'il ne l'a pas fait peut-on contester ces honoraires là ? Merci de votre réponse. Salutati...

Bonjour, Nous avons fait construire une maison en 2007. 4 artisans ont mal fait leur travail et nous leurs avons fait un procès. Nous avons gagné ce procès et les 4 artisans ont été condamnés à reprendre les malfaçons ou payer des dommages. 1 seul est reven...

J'ai adressé une ouverture de compte à une banque par courrier le 05/09.Après plusieurs relance par téléphone/mail j’ai enfin pu l’avoir en ligne le 21/09 grâce à mon conjoint pour la première et dernière fois.Celui-ci m’a demandé de lui adresser mes 3 d...

Bonjour, Voici ma question : Un avocat peut-il demander un complément d’honoraires lorsqu’une facture a été émise avant l’obtention d’une aide juridictionnelle TOTALE, en proposant à son client de soustraire le montant de l’AJ aux honoraires initialement...

Bonjour,quels sont les recours/ délais pour contester une saisie conservatoire ordonnée à mon encontre en ma qualité de caution solidaire et indivisible d'un prêt ? Merci d'avance

etant divorcee depuis 2004 j ai fait une desolidariser mon compte .A ce jour, l huissier me demande de regler immediatement une grosse somme de la construction 5CIL VAL DE LOIRE) d une maisons qui appartient a mon ex mari . ayant un petit salaire et ne pouvant assumer m...

Bonjour, Je souhaiterai savoir s'il est nécessaire de déposer un règlement de jeu chez un huissier de justice dans le cas où une entreprise organise un jeu concours, gratuit et sans obligation d'achat et qui ne fait à aucun moment appel au hasard sur une durée ...

Dans le cadre d'une saisie-conservatoire à l'encontre d'une société, il s'avère que les fonds appartenant à cette dernière sur les comptes bancaires ne permettent pas de couvrir l'ensemble de mes créances, et le siège social de la société se trouve au sein d'u...

Bonjour, J'ai reçu une "convocation conciliatoire" de la part d'un huissier (dont le nom ne figure pas sur la dite convocation) qui me dit à ma grande surprise que je dois 70 euros et que ça fais deux ans qu'ils essayent de me les faire payer. Je ne sais pas si je ...

Bonjour, je doit recevoir un jugement du TGI. Pouvez-vous me confirmé que seul le Huissier est habilité a me le délivré. Cordialement jp autrive