Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Endettement
Injonctions et mises en demeure

Bonjour, Mariés sous le régime de la séparation de biens, nous avons 4 enfants 12 à 6 ans). Nous sommes salariés et percevions plus de 8000€ par mois. Nous avons 5000€ de charge par mois. J'ai été opérée et aujourd'hui je suis en longue maladie. Nos rentr...

Par Calou38
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Question posée le 18/06/2013
Voir les réponses (1)

Remboursement frais d'huissier
Procédures en justice

Courant 2011, j'ai été victime d'exhibition sexuelle dans le cadre de mon travail. J'ai déposé une main courante au poste de police et presque un an plus tard j'ai du me présenter au tribunal pour enfants contre ce mineur, où je me suis portée partie civile. Suit...

Par Jen59
Département : Nord (59)
Question posée le 18/06/2013
Voir les réponses (0)

Facture de telephone impayées
Injonctions et mises en demeure

Cela fais a peut pres 6 mois que je ne peux plus payer ma facture de telephone (orange),Je suis étudiante, je ne travaille pas , j'arrive très difficilement a joindre les deux bouts avec les 300€ par mois que mes parents m'envoient. Aujourd'hui je reçois un courier...

Par Rama
Département : Essonne (91)
Question posée le 14/06/2013
Voir les réponses (0)

j'ai été garant d'une locataire en 2010, cette dernière a eu des impayés de loyers, a été signifié en justice et expulsée. A ce jour, elle n'a toujours pas réglé les impayés, je viens de recevoir une contestation de saisie attribution. Puis je contester le pr...

Par Rhd.amandine
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 11/06/2013
Voir les réponses (0)

Droit des huissiers
Injonctions et mises en demeure

En raison de difficultés nous ne pouvions pas honorer les mensualités de crédits (~30€).Le créancier nous avaient mis au contentieux et depuis quelques mois un huissier est chargé du dossier. Une proposition de règlement mensuel de 30€ a été mise en place.En...

Par Ric
Département : Isère (38)
Question posée le 07/06/2013
Voir les réponses (0)

Le Ti a autorisé une saisie sur ma retraite. Ma caisse de retraite verse la partie saisie directement au TI Le TI reverse cette saisie à un huissier de justice. Combient de temps l'huissier peut garder ces sommes avant de les reverser à mon créancier?

Par Ddd
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 06/06/2013
Voir les réponses (0)

Frais d'huissier
Injonctions et mises en demeure

Mon fils est locataire de sa maison Dans ce contrat figure la mention suivante : "Le coût des commandements, sommation ou signification y compris le droit proportionnel et les frais d'huissier, d'avoués et d'avocats seront à la charge du locataire. Cette mention es...

Par Josie32450
Département : Gers (32)
Question posée le 05/06/2013
Voir les réponses (1)

bonjour, j'ai prêté de l'argent à ma soeur via virement, elle devait me les rendre par mensualité de 200 euros, or elle ne respecte en aucun cas notre accord verbal, et refuse maintenant de me rendre les 800 euros restants. je suis étudiante et j'ai un réél beso...

Par Sandra85
Département : Moselle (57)
Question posée le 04/06/2013
Voir les réponses (0)

Bonjour, J'ai fait un emprunt dans les années 90 et ai reçu un titre exécutoire en 1993. A l'époque, je ne pouvais pas payer...j'ai déménagé....travaillé et plus de nouvelles. Je reçois depuis 2 mois des sommations d'un cabinet de recouvrement, qui encore hie...

Par Francine
Département : Hérault (34)
Question posée le 01/06/2013
Voir les réponses (1)

Titre executoire
Saisie d'huissier

bonjour, j'ai reçu un titre exécutoire pour saisie de mon mobilier et be je voudrais savoir si il est préférable que je fasse opposition ou sachant que je n'ai pas de biens saisissables de laisser venir l'huissier constater? merci pour votre aide.

Par Tanirt
Département : Rhône (69)
Question posée le 31/05/2013
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK