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Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution
Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.
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Endettement
Injonctions et mises en demeure
Bonjour, Mariés sous le régime de la séparation de biens, nous avons 4 enfants 12 à 6 ans). Nous sommes salariés et percevions plus de 8000€ par mois. Nous avons 5000€ de charge par mois. J'ai été opérée et aujourd'hui je suis en longue maladie. Nos rentr...
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
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Remboursement frais d'huissier
Procédures en justice
Courant 2011, j'ai été victime d'exhibition sexuelle dans le cadre de mon travail. J'ai déposé une main courante au poste de police et presque un an plus tard j'ai du me présenter au tribunal pour enfants contre ce mineur, où je me suis portée partie civile. Suit...
Département : Nord (59)
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Facture de telephone impayées
Injonctions et mises en demeure
Cela fais a peut pres 6 mois que je ne peux plus payer ma facture de telephone (orange),Je suis étudiante, je ne travaille pas , j'arrive très difficilement a joindre les deux bouts avec les 300€ par mois que mes parents m'envoient. Aujourd'hui je reçois un courier...
Département : Essonne (91)
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Attaquer un garant locataire pour impayé après la loi boutin
Saisie d'huissier
j'ai été garant d'une locataire en 2010, cette dernière a eu des impayés de loyers, a été signifié en justice et expulsée. A ce jour, elle n'a toujours pas réglé les impayés, je viens de recevoir une contestation de saisie attribution. Puis je contester le pr...
Département : Haute-Garonne (31)
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Droit des huissiers
Injonctions et mises en demeure
En raison de difficultés nous ne pouvions pas honorer les mensualités de crédits (~30€).Le créancier nous avaient mis au contentieux et depuis quelques mois un huissier est chargé du dossier. Une proposition de règlement mensuel de 30€ a été mise en place.En...
Département : Isère (38)
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Conservation argent par huissier justice
Saisie d'huissier
Le Ti a autorisé une saisie sur ma retraite. Ma caisse de retraite verse la partie saisie directement au TI Le TI reverse cette saisie à un huissier de justice. Combient de temps l'huissier peut garder ces sommes avant de les reverser à mon créancier?
Département : Haute-Saône (70)
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Frais d'huissier
Injonctions et mises en demeure
Mon fils est locataire de sa maison Dans ce contrat figure la mention suivante : "Le coût des commandements, sommation ou signification y compris le droit proportionnel et les frais d'huissier, d'avoués et d'avocats seront à la charge du locataire. Cette mention es...
Département : Gers (32)
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Recours suite à un prêt d'argent dans la famille
Injonctions et mises en demeure
bonjour, j'ai prêté de l'argent à ma soeur via virement, elle devait me les rendre par mensualité de 200 euros, or elle ne respecte en aucun cas notre accord verbal, et refuse maintenant de me rendre les 800 euros restants. je suis étudiante et j'ai un réél beso...
Département : Moselle (57)
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Saisie de mes comptes et de mes meubles
Saisie d'huissier
Bonjour, J'ai fait un emprunt dans les années 90 et ai reçu un titre exécutoire en 1993. A l'époque, je ne pouvais pas payer...j'ai déménagé....travaillé et plus de nouvelles. Je reçois depuis 2 mois des sommations d'un cabinet de recouvrement, qui encore hie...
Département : Hérault (34)
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Titre executoire
Saisie d'huissier
bonjour, j'ai reçu un titre exécutoire pour saisie de mon mobilier et be je voudrais savoir si il est préférable que je fasse opposition ou sachant que je n'ai pas de biens saisissables de laisser venir l'huissier constater? merci pour votre aide.
Département : Rhône (69)
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- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon