Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution
Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Menace d'huissier
Saisie d'huissier
Bonjour, En 2006 j'ai fait un crédit Cofidis de 3000 euros pour mutation professionnel, et depuis un mois un Huissier me harcèle de lettre, et maintenant de saisie, je voudrais savoir si il n'y à pas normalement prescription de 2 ans, L311-37. Merci de votre répon...
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Voir les réponses (0)
Obligation alimentaire
Procédures en justice
Bonjour, Je ne peux pas payer les 200€ par mois qu'on me réclame au titre de l'obligation alimentaire pour ma mère placée en Hepad.Je suis veuve, invalide 2e cat. avec 890€ par mois, je vis avec quelqu'un , on n'est ni marié, ni pacsé, ni concubin et il est lu...
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (0)
Signification d'une ordonnance
Procédures en justice
Bonjour, J'ai obtenu une ordonnance de suspension de mes échéances de prêt immobilier auprès du Tribunal d'instance. Faut-il la notifier par voie d'huissier auprès de l'organisme ou un envoi en recommandé avec AR est-il suffisant? Cordialement
Département : Yonne (89)
Voir les réponses (0)
Fichée à la banque de france
Injonctions et mises en demeure
Aujourd'hui séparée de mon conjoint (ni PACS ni mariage) nous avons contracté ensemble un prêt pour l'achat d'une maison. Nous versons tous les 2 notre part sur le compte ouvert à cet effet, sauf que depuis 4 mois mon ex. ne paye plus. Mes parents sont cautionneurs...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
Droit de saisie
Saisie sur salaire
je touche une pension d'invalidité;elle subie une saisie à la source(caf) et on as bloqué mon compte banquaire tout ceci est il legal? merçi de votre attention ps: au fait ;cette pension d'invalidité est de 800e/mois et je n'ai que cette source de revenu
Département : Landes (40)
Voir les réponses (0)
Vie privé
Saisie d'huissier
bonjour actuellement chez un huissier pour regulariser des cheques impayer chez un commercant je rembourse les sommes mais le commercant me fait une sale reputation en divulgant a ses clients mon probleme je s'est que c'est une grosse erreur que j'ai faite mais la ma fa...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (0)
Libération des saisies conservatoires
Saisie d'huissier
J'ai fait l'objet de saisies conservatoires sur mon compte bancaire, mes biens immobiliers en nom propre et mes parts de SCI, suite à un litige qui m'opposait à mon ancien employeur. Le jugement a été rendu, j'ai été partiellement condamné et je me suis acquittÃ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (1)
Saisies d'objets n'appartenant pas au concerné
Saisie d'huissier
Bonjour, mes parents viennent d'achever un divorce long et pénible. Le couple était déjà endetté auparavant mais ce divorce a aggravé les choses. Mon père (Qui a voulu conserver la maison malgré tout)qui refuse le dialogue avec quiconque de la famille (Nous somm...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Voir les réponses (0)
Montant des mensualités
Injonctions et mises en demeure
En raison de difficultés nous ne pouvions pas honorer les mensualités de crédits (~30€).Le créancier nous avait mis au contentieux et depuis quelques mois un huissier est chargé du dossier.Une proposition de règlement mensuel de 30€ a été mise en place.Entre...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Contestation de saisie sur mes comptes
Saisie sur compte bancaire
Bonjour, Je suis l'objet d'une saisie sur mes comptes de 15 000 € pour une créance de 1360€ que je conteste devant le juge d'exécution. Est-il normal que mes comptes aient été bloqués à une hauteur supérieure à la dette ? D'autre part, j'étais en discu...
Département : Dordogne (24)
Voir les réponses (0)
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes









