Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution
Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Visite d huissier
Saisie d'huissier
Bonjour Je viens de recevoir par courrier une lettre d huissier, qui stipulait qu il allait venir chez moi pour une saisie et qu il me mettait au tribunal.Aussitot je l ai appellé, et j ais voulu trouver une solution pour ce remboursement de créance. Je suis vraiment...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (0)
Aide avant saisie
Saisie d'huissier
Madame, monsieur accuellement j'ai plusieurs dossier chez differents huissier, j'ai pue m'arranger avec certain mais l'un d'eux veut saisir mon vehicule sauf si je lui donne une somme d'argent assez elever , mon probleme et le suivant ma voiture me sert pour me rendre s...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Saisie par huissier
Saisie d'huissier
Bonjour, j'ai une dette auprès d'un huissier que je ne peux pas honorer durant 2 mois à cause d'une saisie sur salaire de la part du trésor public. J'ai prévenu le cabinet d'huissier par courrier. je les ai appelé ce jour mais ils m'ont répondu qu'ils se fichaient...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
amende
Saisie d'huissier
Bonjour, Suite au jugement du tribunal correctionnel,à une peine de prison,à 1 amende en 2004 et à 2 courriers (dont 1 opposition administ.), nous recevons 1 seul courrier d'huissier du Trésor P.pour saisie meuble en 2006.Est-ce un titre exécutoire?La prescriptio...
Département : Lot-et-Garonne (47)
Voir les réponses (0)
Père de ma copine plein de dettes
Saisie sur compte bancaire
Bonjour Ma petite amie agée de 26 ans a un pere de 66 ans qui est plein de dettes, pas de dettes sur des credits mais des dettes sur des impayés (facture de telephone, de gaz, de nombreux loyers, de PV non payés et j'en passe). Mon amie se fait du souci, elle a peur...
Département : Loire (42)
Voir les réponses (0)
Huissier execution ordonnance prudhommes
Saisie d'huissier
bonjour je suis passé en référé aux prudhommes et mon ancien employeur doit me payer la somme de 9.000 euros. j'ai l'ordonnance de référé. mais mon ancien employeur refuse de me payer cette somme. on me dit que je dois payer un huissier afin de faire applique...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Saisie-attribution
Saisie sur compte bancaire
Bonjour,il vient de m'etre signifié par huissier une saisie attribution sur mon compte bancaire pour une dette non réglée à la sté ?,cela fait suite à une injonction à payer d'un tribunal daté du 23/01/2006 et depuis rien n'a été fait de leur part ,et 7 ans...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (2)
Condamnation et surrendettement
Procédures en justice
bonjour j ai ete condamné en premiere instance a 80 000 euros suite a deournement et abus de confiance j ai reconnu qu une partie des faits je passe au tribunal d appel le 24/100/2013 et je n ai pas repris mon avocat pour m assister cette fois car je n ai pas les moyen...
Département : Tarn (81)
Voir les réponses (1)
Contestation d'une saisie attribution
Procédures en justice
bonjour, je suis en dossier de surendettement, malgré cela un créancier a essayé de faire saisie sur mon compte. il lui a été répondu "avoirs insaisissables". Dois-je quand même faire une contestation ? si oui dois je passer par un avocat pour rédiger la demande...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (1)
Signification de service gaf
Procédures en justice
Bonjour, Venant de recevoir une convocation pour audition au commissariat au service GAF, je me demande la signification de GAF et quels sont les domaines de procédures affiliés à ce service. Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (0)
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris









