Comment connaître la liste des biens appartenant à l'entreprise?
Saisie d'huissier

Dans le cadre d'une saisie-conservatoire à l'encontre d'une société, il s'avère que les fonds appartenant à cette dernière sur les comptes bancaires ne permettent pas de couvrir l'ensemble de mes créances, et le siège social de la société se trouve au sein d'une société de domiciliation (donc aucun bien meuble à saisir).

Ainsi, comment peut-on procéder pour connaitre la liste des biens corporels appartenant à l'entreprise? (pour information, il s'agit d'une SAS disposant d'un commissaire aux comptes).

Je vous remercie par avance de vos éléments de réponse!

Question posée le 02/10/2013

Par Hfx2000

Département : Hauts-de-Seine (92)

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