Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution
Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Comment réagir pour une injonction à payer une facture mensualisée
Injonctions et mises en demeure
un entrepreneur utilise un huissier de justice pour me faire payer une facture en cours de règlement mensualisés sur un compte autre que celui habituel de son entreprise.comment réagir face à cette injonction de payer alors que j'ai les relevés bancaires attestants...
Département : (98)
Voir les réponses (0)
Saisie huissier
Saisie d'huissier
Bonjour , mon conjoint à liquidé sa société en mars 2014 et a laissé une dette chez un fournisseur qui à mandaté un huissier. Celui ci vient de nous avertir d une saisie du mobilier sagissant d une sarl a t il le droit de saisir nos biens personnels? mer...
Département : Maine-et-Loire (49)
Voir les réponses (0)
Suite déclaration de caducité du commandement de payer valant saisie
Procédures en justice
Bonjour, Suite à des impayés de crédit immobilier, ma maison a été saisie, et devait être vendue aux enchères en avril 2014. Entre temps : j'ai trouvé un acquéreur, le créancier a accepté la vente, l'acte authentique a été signé en février 2014, ...
Département : Corrèze (19)
Voir les réponses (0)
Reconnaissance de dettes jamais rembourser
Injonctions et mises en demeure
bonjour j'ai prété de l'argent à une personne à la hauteur de 7000 euros en 2012 celle ci ne m'à jamais rembourser et j'ai du mal à la joindre comment dois m'y prendre si cela n'ai pas trop tard........... cordialement mad touya
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (0)
Contestation surendettement et vente habitation principale aux enchère
Procédures en justice
Bonjour suite à l'irrecevabilité de mon dossier de surendettement j'ai contesté dans les délais en avril 2014 mon dossier a été envoyé par la banque de France au juge de l'exécution de mon domicile le 2 mai 2014 je ne serai convoqué devant ce juge que fin fév...
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (1)
Saisie attribution
Saisie sur compte bancaire
Bonjour, Je viens d’avoir une saisie attribution sur mais comptes en banque, sur une affaire déjà juger avec d’autre affaire pas le tribunal en 2001.à la suite de quoi j’ai eu des saisies arrêt jusqu’en 2009. De plus cette huissier ne m’a pas fait parven...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Comment attaquer une personne non solvable
Injonctions et mises en demeure
Bonjour, J'ai eu une dette de 13000 € J'ai payé la somme de 6900€ et mon ex à payé 3200€ nous nous sommes séparés et il a arrété de payé pendant des années nous avons eu des courriers de relances et d'assignation et une décision de justice que je n'é...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Dette crédit conso et saisis
Saisie d'huissier
Bonjour, J'ai contracté plusieurs crédit à la consommation que je ne suis plus en mesure de rembourser. les organismes de crédit vont m'assigner en justice pour obtenir un titre executoir et effectuer des saisis. Je voulais savoir si ces derniers, pouvaient o...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Huissier mise en périls d'autres organismes de crédit
Saisie sur compte bancaire
Bonjour, Retraité , je doit passer au tribunal et devrais payer 45.000 euros, divorcé avec un revenu de 1100 euros, j'ai dès crédit en cours révolving pour 650 euros par mois, je me pose la question ,comment va faire l'huissier pour saisir il me reste 450 euros pou...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Voir les réponses (0)
Arrêt atd
Saisie d'huissier
Bonjour, Jusqu'à ce jour j'acquittais le paiement de la pension alimentaire à mon ex-femme par le biais d'un ATD. Celle-ci m'a fait un courrier comme quoi l'enfant a trouvé du travail et que je ne suis plus redevable de la pension alimentaire. Comment dois-je ...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine









