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Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution
Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.
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Saisie huissier
Saisie d'huissier
Bonjour , mon conjoint à liquidé sa société en mars 2014 et a laissé une dette chez un fournisseur qui à mandaté un huissier. Celui ci vient de nous avertir d une saisie du mobilier sagissant d une sarl a t il le droit de saisir nos biens personnels? mer...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Suite déclaration de caducité du commandement de payer valant saisie
Procédures en justice
Bonjour, Suite à des impayés de crédit immobilier, ma maison a été saisie, et devait être vendue aux enchères en avril 2014. Entre temps : j'ai trouvé un acquéreur, le créancier a accepté la vente, l'acte authentique a été signé en février 2014, ...
Département : Corrèze (19)
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Reconnaissance de dettes jamais rembourser
Injonctions et mises en demeure
bonjour j'ai prété de l'argent à une personne à la hauteur de 7000 euros en 2012 celle ci ne m'à jamais rembourser et j'ai du mal à la joindre comment dois m'y prendre si cela n'ai pas trop tard........... cordialement mad touya
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Contestation surendettement et vente habitation principale aux enchère
Procédures en justice
Bonjour suite à l'irrecevabilité de mon dossier de surendettement j'ai contesté dans les délais en avril 2014 mon dossier a été envoyé par la banque de France au juge de l'exécution de mon domicile le 2 mai 2014 je ne serai convoqué devant ce juge que fin fév...
Département : Charente-Maritime (17)
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Saisie attribution
Saisie sur compte bancaire
Bonjour, Je viens d’avoir une saisie attribution sur mais comptes en banque, sur une affaire déjà juger avec d’autre affaire pas le tribunal en 2001.à la suite de quoi j’ai eu des saisies arrêt jusqu’en 2009. De plus cette huissier ne m’a pas fait parven...
Département : Isère (38)
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Comment attaquer une personne non solvable
Injonctions et mises en demeure
Bonjour, J'ai eu une dette de 13000 € J'ai payé la somme de 6900€ et mon ex à payé 3200€ nous nous sommes séparés et il a arrété de payé pendant des années nous avons eu des courriers de relances et d'assignation et une décision de justice que je n'é...
Département : Val-de-Marne (94)
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Dette crédit conso et saisis
Saisie d'huissier
Bonjour, J'ai contracté plusieurs crédit à la consommation que je ne suis plus en mesure de rembourser. les organismes de crédit vont m'assigner en justice pour obtenir un titre executoir et effectuer des saisis. Je voulais savoir si ces derniers, pouvaient o...
Département : Paris (75)
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Huissier mise en périls d'autres organismes de crédit
Saisie sur compte bancaire
Bonjour, Retraité , je doit passer au tribunal et devrais payer 45.000 euros, divorcé avec un revenu de 1100 euros, j'ai dès crédit en cours révolving pour 650 euros par mois, je me pose la question ,comment va faire l'huissier pour saisir il me reste 450 euros pou...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Arrêt atd
Saisie d'huissier
Bonjour, Jusqu'à ce jour j'acquittais le paiement de la pension alimentaire à mon ex-femme par le biais d'un ATD. Celle-ci m'a fait un courrier comme quoi l'enfant a trouvé du travail et que je ne suis plus redevable de la pension alimentaire. Comment dois-je ...
Département : Bas-Rhin (67)
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Saisie sur salaires
Saisie sur salaire
Bonjour Maître, Un arrêt de Cour d'appel du 17 mars 2009 a autorisé la saisie de mes rémunérations. Mon créancier a effectué une saisie directement entre le mains de Pole Emploi jusqu'en septembre 2010. Depuis cette date, j'ai été radié de Pole Emploi et pl...
Département : Maine-et-Loire (49)
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