Suite déclaration de caducité du commandement de payer valant saisie
Procédures en justice
Bonjour,
Suite à des impayés de crédit immobilier, ma maison a été saisie, et devait être vendue aux enchères en avril 2014.
Entre temps :
j'ai trouvé un acquéreur,
le créancier a accepté la vente,
l'acte authentique a été signé en février 2014, et j'ai reçu en mai 2014 un "avis de déclaration de caducité du commandement de payer valant saisie".
Depuis, je n'ai plus aucune nouvelle de qui que ce soit.
MAIS : Le montant de la vente ne couvre pas la totalité de la dette.
Ma question est la suivante :
le créancier peut-il encore me réclamer la différence entre dette et montant de la vente ?
si oui, y a t-il dans ce cas un délai de prescription au-delà duquel ce créancier ne peut plus me réclamer le solde de ma dette, et à partir de quand court-il ?
D'avance merci de votre réponse
Question posée le 07/11/2014
Par Jsbe
Département : Corrèze (19)
| Tweet |