Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution
Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Remboursement dette
Saisie d'huissier
Bonjour,ma compagne doit rembourser une dette avec son ex mari, solidairement d’après le jugement. Ils sont divorcé maintenant. Est-il possible de revenir sur cette décision afin de partager la dette? l'huissier n'accepte pas l’étalement ni une proposition de pa...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Convocation a saisie des remuneration sur salaire apres liquidation ju
Saisie sur salaire
Bonjour Maitre, je tenais un commerce bar restaurant en entreprise individuelle de 2009 a 2012,j'ai été mis en redressement judiciaire en mars 2012,puis liquidation en septembre 2012 et enfin cloture en décembre 2014 du dossier de la liquidation. je suis convoque...
Département : Aube (10)
Voir les réponses (0)
Prêt d'argent
Procédures en justice
Bonjour, Je me permets de vous contacter pour quelques conseils: Nous avons prêté mes frères et moi de grosses sommes d'argent à notre aînée il y a quelques années. Comme beaucoup et croyant pouvoir faire confiance à notre sœur nous n'avons pas signé de re...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Cheque impaye
Injonctions et mises en demeure
Voila j'ai pour prés de 480 euros de chèques impayés. J'ai voulu revoir la dame néant j'ai représenté 2 fois les chèques néant je lui ai envoyé un recommandé néant puis je saisir un huissier sans que je n'ai a débourser 1 centime cordialement
Département : Somme (80)
Voir les réponses (0)
Dette impayés logement
Injonctions et mises en demeure
Bonjour j'ai des impayés de logement à payer.j'avais commencer à payer mais à un moment donné ne pouvant plus j'ai arrêté.du coup le compte de mon garant à été saisi.et depuis,j'ai proposé un échelonnement de remboursement du reste de la dette.mais il se tro...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
De carpa en carpa
Procédures en justice
je suis divorcé depuis le 17 fevrier 2015 l argent de la prestation est placé depuis plus de dix mois sur le compte carpa de l'avocate de mon ex mari mon avocate a reçu les fonds et les a replacé sur un compte carpa est normal?
Département : Allier (3)
Voir les réponses (0)
Vente de parts sociales
Procédures en justice
Mon ex - mari a vendu mes parts de société 125 parts avant la fin du partage judiciaire il avait créé cette société a son mon seul avec l' argent de la communauté de biens sans me prévenir en gardant les dividendes je conteste cette vente avez - - il le dro...
Département : Vaucluse (84)
Voir les réponses (0)
Huissier et saisie sans lettre recommandee
Saisie d'huissier
Bonjour Une caisse de retraite des indépendant me réclame une somme depuis 2007 alors que je n’était plus en activité à ce moment la. Il y a eu une décision de justice a laquelle je n'ai pas assisté n'ayant pas les moyens de me défendre. J'ai été condamnée...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Huissier, avocat, personne ne réponds que faire ?
Procédures en justice
Bonjour, En 2012 j'ai gagné mon procès pour utilisation frauduleuse de mon image, la personne avait 2 mois pour payer. Depuis plus d'1 an mon avocat fait la sourde oreille et me dit que l'huissier mandaté et payé par moi ne réponds pas. De plus j'apprend que le con...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Demande remboursement amende majoree
Saisie sur compte bancaire
Ayant fait l'objet d'une procédure de saisie d'un montant de 375 euros en date du 05.02.2015 sans avoir eu connaissance d'un quelconque avis de contravention, j'ai contacté la trésorerie du Vaucluse laquelle m'a envoyé un bordereau de situation.J'ai constaté alors ...
Département : Vaucluse (84)
Voir les réponses (1)
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq