Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Pas de reconnaissance de dettes
Injonctions et mises en demeure

Bonjour, J'ai prêté à mon ex-amie la somme de 4000 € et à ce jour j'ai du mal à obtenir le remboursement. Au départ, 2 chèques de 100€ chacun puis rien. Après séparation, je relance cette personne par mail et je finis par obtenir des virements de 100...

Par Irun64
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 28/12/2014
Voir les réponses (0)

Huissier de justice de mon etat en afrique de l'ouest je recoit une signification d ordonnace de suspension de porsuite indidividuel le jour de la vente aux enchere publique des biens du debiteur saisie dans ladite ordonnance une erreur materielle concernant la denomina...

Par Kalebmandreg
Département : Ain (1)
Question posée le 24/12/2014
Voir les réponses (0)

Commandement a payer
Saisie d'huissier

Bonjour J ai eu un commandement a payer sur deux crédit d un total de 4335e sous 8 jours. J ai toujours payer ma dette et j apprend qu il y avait une date dont j avais pas respecter c est pour cela qu il m ont fait un commandement c est grâce à l assistante soci...

Par Dicu
Département : Essonne (91)
Question posée le 22/12/2014
Voir les réponses (0)

Pret personnel
Saisie d'huissier

Je travaillais au Senegal dans une entreprise entre 2003 et 2008 et j'ai eu un pret personnel durant cette periode. Je suis tombe malade et je suis parti a londres pour me soigner en 2008 et la compagnie me licencie a mon retour (apres 6 mois) Depuis 2008 je vis aux Et...

Par Smila
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 17/12/2014
Voir les réponses (0)

Propos diffamatoires
Procédures en justice

je rencontre des soucis avec un parent d'élève. Nos filles étaient ensembke l'année derniere. Il y a des soucis avec cette personne depuis et cette année elle s'est adressée a ma fille dans le but de faire peur à ma fille. Nous étions au bureau de la directric...

Par Newmum
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 17/12/2014
Voir les réponses (0)

Mon voisin obstrue le passage commun malgrè un jugement éxécutoire rendu à son encontre depuis 1998 et l'intervention de l'huissier le sommant de retirer son véhicule. Il avait enlevé ce camion IO jours et vient de le remettre. Que me conseillez vous ?

Par Loulou@
Département : Yvelines (78)
Question posée le 14/12/2014
Voir les réponses (0)

Cour de cassation
Procédures en justice

Bonjour, Il y à quelques temps Jai acheté une voiture, la vendeuse na pas voulu me fournir les papiers du véhicule pour établir la carte grise après lavoir réglé. J'ai donc porter plainte et gagner au tribunal, j'ai ensuite fait appels à une huissier pour ré...

Par Lolo
Département : Aveyron (12)
Question posée le 08/12/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour, Voici ma question et un résumé de mon cas. Ma mère a fait faillite il y a 10 ans (en 2000) avec son précédent commerce et elle a vendu une maison secondaire l'année dernière (decembre 2013). Depuis 9 mois, l'avocat qui est chargé de rembourser le ...

Par Xavparis
Département : Paris (75)
Question posée le 07/12/2014
Voir les réponses (0)

Risque t-on ma mère est moi d'être saisie à cause de son ami? Ma mère a refait ça vie avec un homme. Ils se sont pacsé l'année dernière. Il vie chez ma mère depuis 1 ans. Sauf qu'il lui a cacher comme quoi il avait des détes. Il n'aide pas ma mère financièr...

Par Katherine
Département : Vienne (86)
Question posée le 05/12/2014
Voir les réponses (1)

Constat huissier justice
Saisie d'huissier

Bonjour Une dame de 92 ans est sous curatelle. Elle vit seule dans sa maison. Un membre de la famille (non désigné comme curateur/trice) peut-il faire intervenir un huissier pour constater un fait ( qui n'influe pas sur son existence et ne met pas sa vie en danger). ...

Par Jalouvre
Département : Dordogne (24)
Question posée le 03/12/2014
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK