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Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution
Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.
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Jugement prudhommal
Saisie d'huissier
J ai gagné un procès au prud'homme. dans le jugement c est écrit: ça veux dire quoi :Condamne la SARL aux éventuels dépends de l instance.? Si je dois faire appel a un huissier pour exécuté le jugement .....est ce que c'est a moi de le payé méme avec cette ...
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Pas de reconnaissance de dettes
Injonctions et mises en demeure
Bonjour, J'ai prêté à mon ex-amie la somme de 4000 € et à ce jour j'ai du mal à obtenir le remboursement. Au départ, 2 chèques de 100€ chacun puis rien. Après séparation, je relance cette personne par mail et je finis par obtenir des virements de 100...
Département : Bas-Rhin (67)
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Ordonance de suspension des poursuites individuel et execution
Saisie d'huissier
Huissier de justice de mon etat en afrique de l'ouest je recoit une signification d ordonnace de suspension de porsuite indidividuel le jour de la vente aux enchere publique des biens du debiteur saisie dans ladite ordonnance une erreur materielle concernant la denomina...
Département : Ain (1)
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Commandement a payer
Saisie d'huissier
Bonjour J ai eu un commandement a payer sur deux crédit d un total de 4335e sous 8 jours. J ai toujours payer ma dette et j apprend qu il y avait une date dont j avais pas respecter c est pour cela qu il m ont fait un commandement c est grâce à l assistante soci...
Département : Essonne (91)
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Pret personnel
Saisie d'huissier
Je travaillais au Senegal dans une entreprise entre 2003 et 2008 et j'ai eu un pret personnel durant cette periode. Je suis tombe malade et je suis parti a londres pour me soigner en 2008 et la compagnie me licencie a mon retour (apres 6 mois) Depuis 2008 je vis aux Et...
Département : Côte-d'Or (21)
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Propos diffamatoires
Procédures en justice
je rencontre des soucis avec un parent d'élève. Nos filles étaient ensembke l'année derniere. Il y a des soucis avec cette personne depuis et cette année elle s'est adressée a ma fille dans le but de faire peur à ma fille. Nous étions au bureau de la directric...
Département : Val-d'Oise (95)
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Voisin ostrue p.c. malgrè interv.huissier
Procédures en justice
Mon voisin obstrue le passage commun malgrè un jugement éxécutoire rendu à son encontre depuis 1998 et l'intervention de l'huissier le sommant de retirer son véhicule. Il avait enlevé ce camion IO jours et vient de le remettre. Que me conseillez vous ?
Département : Yvelines (78)
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Cour de cassation
Procédures en justice
Bonjour, Il y à quelques temps Jai acheté une voiture, la vendeuse na pas voulu me fournir les papiers du véhicule pour établir la carte grise après lavoir réglé. J'ai donc porter plainte et gagner au tribunal, j'ai ensuite fait appels à une huissier pour ré...
Département : Aveyron (12)
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L'avocat fait trainer le dossier et nos fonds sont bloqués
Procédures en justice
Bonjour, Voici ma question et un résumé de mon cas. Ma mère a fait faillite il y a 10 ans (en 2000) avec son précédent commerce et elle a vendu une maison secondaire l'année dernière (decembre 2013). Depuis 9 mois, l'avocat qui est chargé de rembourser le ...
Département : Paris (75)
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Risque t-on ma mère et moi une saisie d'huissier?
Saisie d'huissier
Risque t-on ma mère est moi d'être saisie à cause de son ami? Ma mère a refait ça vie avec un homme. Ils se sont pacsé l'année dernière. Il vie chez ma mère depuis 1 ans. Sauf qu'il lui a cacher comme quoi il avait des détes. Il n'aide pas ma mère financièr...
Département : Vienne (86)
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