Plus-value suite donation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, j'ai reçu en 1985 en donation en avancement d'hoirie de ma mère un appartement.Ma mère est décédé en 2010, son compagnon est resté dans l'appartement logé gratuitement jusqu'en mars 2013.l'appartement est en vente et il y a 2 autres branches dans la succession (réglée depuis 2010).Il y aura sans doute une plus-value et je voudrais savoir si elle sera partagée avec mes neveux et nièces (leurs parents sont décédés)et qu'is ont donné leur accord pour partager les frais et charges depuis le départ du compagnon de ma mère.merci de la réponse

Question posée le 16/07/2013

Par Phl

Département : Alpes-Maritimes (6)

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