Droits de succession
Calcul de l'impôt

Bonjour,

J'ai une question concernant les droits de succession pour laquelle je souhaiterais une réponse précise (car j'ai eu 3 différentes réponses).

Mon père est de nationalité Marocaine, domicilié fiscalement au Maroc. Tous ses biens sont au Maroc.
Je suis Franco-Marocain, naturalisé en 2010. .

En cas de décès, il y aura des droits de succession à payer au Maroc. Mais n'existant aucune convention avec la France, que se passe-t-il (dois-je payer des droits de succession supplémentaires en France) si :

a) cas 1 : je suis résident en France au moment du décès et l'ai été les 6 dernières années précédent le décès ?
b) cas 2 : je ne suis PAS résident en France au moment du décès (depuis quelques mois par exemple) mais je l'ai été avant (6 ans ou +) ?

Plusieurs liens donnent des réponses différentes. .

Merci
Cordialement

Question posée le 05/06/2013

Par Mattias

Département : Paris (75)

Répondre à cette question

Pas de réponse