Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Impôts - fiscalité

Impot foncier pour location a titre gratuit.
Calcul de l'impôt

Je dispose d'un appartement et d'une maison en plus de la mienne que je loue a titre gratuit à mes enfants doit je payer l'impot foncier sur ses biens alors qu'il ne me rapporte pas de revenu locatif.


Question posée le 18/10/2014

Par Michael02laon

Département : Aisne (2)

Faites découvrir nos services gratuits sur