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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Vente a sois meme site internet
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour Un de nos clients souhaite vendre son site internet, dont il a la propriété à sa société dont il est seul associé (SASU). Jusqu'à présent la société versée une redevance chaque mois pour l'exploitation du site internet. La vente du site internet...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Contrôle fiscal
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, suite à une succession mal évaluée (actions non cotées vendues et sous évaluée) je suis redressée fiscalement et en début procédure. Ma question est la suivante, j'ai un véhicule porsche de 2012 que je souhaite vendre pour en acheter un de 2015 (je do...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Taxe fonciere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, j'ai reçu une mise en demeure de payer (taxe foncière) concernant la maison de mes parents décédés, la succession n'est pas faite et nous sommes deux héritiers.l'administration peux elle m'accorder un délai de paiement? quels sont les recours possible...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Non paiement d'impôts
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Mon ami et moi n'avons pas fait de déclaration d'impôts depuis 1O ans sachant que nous n'étions pas imposable et qu'avec son travail de gardien, nous avons changé de département. Nous voudrions le faire cette année mais nous avons peur que le fisc n...
Département : Eure-et-Loir (28)
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2 controles fiscaux sur meme periode
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour Ma société a été contrôlée sur la période du 01/01/2012 au 31/12/2014 (ensemble des déclarations fiscales ou opérations susceptibles d'être examinées). Le contrôle s'est plutôt bien passé avec un léger redressement de TVA pour un retard de paiem...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Probleme de succession
Calcul de l'impôt
Bonjour je viens vers vous pour savoir mon père est decede il y a 20 ans et ma mére n as jamais fait la succession en temps enfants que risque t on , et si il n y a pas de droit de prescription merci pour la réponse
Département : Eure-et-Loir (28)
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Vente des objets d'art
Calcul de l'impôt
Je possède à l'étranger(EU) plusieurs tableaux des auteurs contemporains locaux que j'envisage de vendre aux enchères. Dans le pays en question les profits d'une telle vente ne sont pas imposables (les taxes restent à la charge de la maison de vente). Est-ce que je...
Département : Essonne (91)
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Exonoration partielle d'impôts pour impatriés
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Je suis impatrié en France : je suis cadre et je me suis fait venir par une société établie en France depuis l'étranger. Est ce que je suis concerné par l'éxonoration partielle sur l'impôt sur revenu sachant que je n'ai pas perçu de prime d'impatri...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Locataire à titre gratuit
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, J'ai changé mon adresse fiscale su le site des impôts, suite à cela un redressement fiscal a été mis en place: = en effet la personne qui m'accueille à titre gratuit a vu ses impôts redressés en perdant la part de son fils qu'elle élève seule sans...
Département : Rhône (69)
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Imposition part salariale mutuelle facultative ayants droit
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Le contrat collectif de frais de santé de ma société prévoit l'adhésion facultative des ayants-droit du salarié à ce régime . La cotisation est alors à la charge exclusive du salarié. Sur le bulletin de paie, peut on déduire cette cotisation salariale du reve...
Département : Gironde (33)
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- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon









